TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 mars et 29 mars 2023, la société Carles Finco, représentée par Me Agulhon et Me Vedie, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer le remboursement des frais que la société a exposés en vue de constituer une garantie, ainsi que le remboursement de la rémunération demandée par la caution, pour un montant total de 82 615,26 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, la société Carles Finco déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, la société Carles Finco déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Carles Finco. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Carles Finco et à la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris. 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2023. 
 Le vice-président de la 1ère section 
 B. BACHOFFER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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