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324 résultats pour « Finck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372555cd5801467741cd5c

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

des droits de la défense ; b Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation a rejeté la demande de mise en liberté de Finck

Source officielle

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CC

civ2

61372173cd580146773f3d7d

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Fincker, dont le siège était ci-devant

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c31

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

à responsabilité limitée, dont le siège social est à Hirson (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société Holz Fink

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd23cdc6046d4790e0d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

: 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FFONCIERE FINCK

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4cd

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

A..., de Me Ricard, avocat de la société Fink Aéro, les conclusions de M. Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2026-03

droit financier

2 avril 2026

2 avril 2026

Anthony Finck — 450 000 € 3 interdictions d'exercer l'activité de CIF pendant 5 ans

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10110

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Finck & fils, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Segec ; Sur le rapport de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-A-06

droit de la concurrence

16 juillet 2007

16 juillet 2007

relatif à l’acquisition par la société Cafom du pôle distribution de la société Fincar dans le secteur de la vente d’équipements de la maison

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112824_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Universal Investment gmbH pour le compte du fonds Merck Finck Stiftungsfonds UI est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200655_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la société Universal Investment Gmbh, agissant pour le fonds Merck Finck

Source officielle
CC

comm

613722d6cd580146774021fa

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de la société Stirnweiss et Finck, anciennement société anonyme Comptalest

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-be92eff505cd784caab8bb678a1597e1307380b3

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-f5fe4ea68a306ed0a0b9ac9e493e978cefdea01b

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-76912514da55be5cb8a942d9f99b0e532b644a13

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00487

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[V], domicilié en France, a été démarché par les sociétés de courtage Finch Markets et Phenix Option en vue d'investir des fonds en ligne sur le marché des changes (Forex) et sur des options binaires.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbe2980a82f59dc2045

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL FONCIERE FINCK S2F (ISIMMO), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd885a0

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

. - la SCP DEBRE - RICHERT - FINCKLe Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION BARRET DU 08 Juin 2006Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62cfb1fc548bc59fcf4f0ef8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu l'assignation délivrée le 31 août 2020 par laquelle la SAS Silix TP et Environnement, ci-après également 'société Silix', a fait citer la SAS SFA Stirnweiss Finck et Associés et la SAS SFA Audit et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304490_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société LISSA FINCO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304491_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société MAGNOLIA FINCO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle