GMF ASSURANCES l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après

le 20 mars 2024 et signifiée le 5 juin 2024, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 février 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Rémi MENE, Magali

N° RG 23/00242 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIT6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 Nous, Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel

Cependant Madame Cathy Y... accompagne également ses enfants dans différentes sorties comme en témoignent Mesdames Magali I..., Rachel J... veuve K..., Dominique L... épouse M..., Lydie N..., Fanny O..

N° RG 23/00241 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIT3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 Nous, Magali DEGUETTE, Conseillère à la cour d'appel

Le contrat de travail a été transféré à la société VINADEIS MANAGEMENT ET SERVICES à compter du 1er décembre 2018.

2026R00113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 03 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00113

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/02077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Magali

Julien DDDDDDDDDD..., domicilié [...] , 219°/ à Mme Magali XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX...

Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] N° RG18/00447 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me CABANES D'AURIBEAU avocat pour Me Fanny

Numéro du répertoire général : N° RG 24/02778 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4MH DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

39370042478587 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Elsa-Magali

FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par action simplifiée, représenté par son recouvreur la

PROPRETE PACA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE, substitué par Me Fanny

ENTREPRISE BOURDIN, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.

PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 19/00120 APPELANT : Monsieur [P] [M] né le 02 Juin 1989 à [Localité 5] (11) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Fanny

Nicolas, avocat INTIMÉE SA Banque Themis ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Antoine Le Gentil de la SELARL Le Gentil, avocat au barreau d'Arras assistée de Me Magali

Il est justifié qu'elle a obtenu en juin 2017 son baccalauréat et qu'elle est depuis septembre 2017 scolarisée en BTS 'Assistant Manager' au Lycée Notre Dame du Roc à la Roche Sur Yon, Mme Y... assumant