L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 mars 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sopaclif-Fary, dont le siège social est à Papeete (Polynésie

Numéro du répertoire général : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXTC DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Vice-Président, Juge de

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En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Fanny MILAN, greffier.

Fanny, - Y...

T.P.C.F Représentant : Me Magali PERESSE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME Monsieur [X] [U] [N] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de

Janvier 2026 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7EW 78A Jugement rendu le 13 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

PUIG ET FILS [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Josy-Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA DE [Localité

Silva, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné

[OE], expert acousticien mandaté par les appelants, ne s'est pas rendu sur site, contrairement à M.

PUIG ET FILS [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Josy-Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA DE [Localité

centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio-conférence à la demande de MONSIEUR LE PREFET DE L'ISERE et assisté de Maître Fanny

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES et pour avocat plaidant Me Elsa Magali

elle-même aux droits de la société In extenso expert d'assurés Rhône-Alpes, contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Famy

Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 05 No Section : No RG : 2013F02354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Magali

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny

.-... 84270 VEDENE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Fanny N... épouse A...