A..., photographe animalier professionnel, a effectué, dans l'élevage de chiens de race bichon maltais des époux X..., des clichés de trois chiens, Fanny du Clos de St-Pétersbourg, Jennifer du Clos de

- sur la réclamation au titre de la cabine de peinture Les cédants ne contestent pas l'existence de deux cabines de peinture. Le litige porte uniquement sur la cabine de marque Flamor.

Transmis par RPVA à : Me Fanny CAFFIN, Me Mylène BARRERE FAITS ET PROCÉDURE Mme [D] [K] [O], salariée de la société [10], a transmis à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière.

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière.

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière.

CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOH N° de MINUTE : 24/01423 DEMANDEUR S.A. [7] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Fanny

CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 DEFENDEUR [11] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Octobre 2025.

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière.

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCGM DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fanny

Transmis par RPVA à : Me Fanny CAFFIN Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKQ Jugement du 25 AVRIL 2024 FAITS ET

CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février

SOCIETE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 DEFENDEUR CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître

Exposé du litige : Mme [G] [T], née le 12 février 1964, a été embauché par la société [4] (la société [4]) en qualité d'opérateur de production à compter du 14 décembre 2020.

Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.

Transmis par RPVA à : Me Fanny CAFFIN Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4I Jugement du 09 AVRIL 2026 FAITS ET PROCÉDURE

Transmis par RPVA à : Me Fanny CAFFIN Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXQV Jugement du 25 JUILLET 2024 FAITS ET

. : Mme [H] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME CPAM DE L'AISNE agissant poursuites et diligences