CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01780 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFX N° de MINUTE : 24/01966 DEMANDEUR S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fanny

Transmis par RPVA à : Me Fanny CAFFIN EXPOSE DU LITIGE M. [T] [A], salarié de la société [12] en qualité de chef de chauffeur livreur, a déclaré une maladie professionnelle le 6 mai 2021.

EXPOSE DU LITIGE : Par jugements du 13 juillet 2017, le tribunal de grande instance devenu le tribunal judiciaire d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EARL Les Cassines

du vérin, déjà livré et réglé par la SCI FANS.

CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 DEFENDEUR CPAM DE L’AUDE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104 COMPOSITION

CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 DEFENDEUR CPAM DE L’AUDE [Adresse 2] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 12 Décembre 2023.

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière.

CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104

JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAS N° de MINUTE : 26/00117 DEMANDEUR S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l’audience par Me Fanny

Transmis par RPVA à : Me Fanny CAFFIN Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLVO Jugement du 19 JANVIER 2024 FAITS ET PROCÉDURE

CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 DEFENDEUR CPAM DES ALPES MARITIMES [Localité 5] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 COMPOSITION

Roger AG, demeurant ..., Mme Françoise I, demeurant ..., Mme Fanny AI, demeurant ..., M. Manuel J, demeurant ..., Mme Jocelyne T, demeurant ..., M.

CAFFIN, avocat au barreau de PARIS Dispense de comparution INTIMEE : Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 1] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAX5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : Mme [G] [D] [Adresse 1] [Localité 4] FRANCE représentée par Me Fanny

DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi huit Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Fanny

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière.

EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous seing privé en date du 17 mai 1983, enregistré le 3 juin suivant au service des impôts de Blois sud, M. N...

Transmis par RPVA à : Me Fanny CAFFIN FAITS ET PROCEDURE M.

MAJ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 INTIMEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière.