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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500564_20250226
26 février 2025
26 février 2025
D A, représenté par Me Fallourd, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 28 novembre 2024 confirmant la décision en date du 13
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503336_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A..., représenté par Me Fallourd, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de « l’arrêté portant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01244_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
la décision du 27 août 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande d'ouverture d'un bureau annexe sur le territoire de la commune de Lacroix-Falgarde
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4427ffc2c8318ee024e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Septembre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-20-000003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : [Cadastre 2]/10/23 à : Me Guillaume FALLOURD
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404270_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un arrêté du 2 juillet 2024, le maire de la commune de Lacroix-Falgarde a fermé au public une partie du parc de Castelviel à compter du 2 juillet 2024 et jusqu'à nouvel ordre.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007714609
13 juin 1986
13 juin 1986
Pierre Y..., demeurant 5 Labastide Falgarde, Lacroix Falgarde à Portet-sur-Garonne Haute-Garonne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 30 janvier 1985 par lequel le tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100473_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
, ensemble la décision du 27 août 2020 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, à titre principal, de l'autoriser à ouvrir un bureau annexe sur la commune de Lacroix-Falgarde dans
Source officielleREFERES
67f966ec0ea89248182a813e
7 avril 2025
7 avril 2025
SARL LE CORMORAN BOIS MI : 24/00000104 Copie exécutoire délivrée le à lSCP FALLOURD PAPIN SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN 2X SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE 2X SCP ODEXI AVOCATS
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455179.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
suspendre l'exécution de la décision du 27 août 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande d'ouverture d'un bureau annexe sur le territoire de la commune de Lacroix-Falgarde
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75c110c6b8b177da18012
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP FALLOURD
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500062_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A..., représenté par Me Fallourd, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2024 du préfet d'Eure-et-Loir portant retrait de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300242
3 mars 2010
3 mars 2010
consorts X... , Y... et Z... ont procédé à des travaux d'aménagement et installé des caravanes en vue d'y établir leur domicile, sur un terrain dont elles sont propriétaires sur les communes de Lacroix Falgarde
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302193_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
F A B, représenté par Me Fallourd, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mai 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102021_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme A C et la Selarl Pharmacie du Parc, représentées par Me Fallourd, avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418d1
11 juillet 1974
11 juillet 1974
DE LA RIVIERE QUI LEUR APPARTENAIT ET DETOURNE SON COURS L'ONT ASSIGNE EN REFERE EN NOMINATION D'UN EXPERT ; QUE REVIL A DESAVOUE SON SON AVOUE BALLALOUD, CONSTITUE EN SES LIEU ET PLACE L'AVOUE FALLIOUD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107628_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2021 et le 10 janvier 2024, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Ecurie Bruni, représentée par Me Fallourd
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89f3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PACIFICA, [O] [V] MI : 25/00000003 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à Me Magali VERTEL, avocat au barreau de CHARTRES, SCP FALLOURD PAPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP CARE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100171_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2021 et 15 mars 2022, la SNC Pharmacie Blondel, la SELARL Pharmacie Daudré et la SELARL Pharmacie François Daudré, représentées par Me Fallourd
Source officielle3ème chambre
DTA_2301592_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me Fallourd, avocat, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lever l'interdiction d'acquérir ou de détenir des armes et
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032409028
15 avril 2016
15 avril 2016
De même, les différences significatives que présentent, entre les deux tours, les signatures des électrices ayant voté sous le n° 1713 dans le bureau n° 2 de la commune de Lacroix-Falgarde et sous le n
Source officiellePage 2 sur 24