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46 résultats pour « Emmanuel ROSENFELD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

69734277cdc6046d4766eabd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

INTER DEVELOPMENT DIFFUSION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] - Suisse Représentées par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

] [Localité 25] - DELAWARE [Localité 25] - ETATS UNIS Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée à l'audience de Me Emmanuel

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a04085ea2f9efae430e968

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me David LUSSIGNY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0131 DÉFENDEURS Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035ce36014e37354013afeb

Appel

24 février 2016

24 février 2016

domiciliés en cette qualité audit siège Akin [BR] Strauss [NG] & Feld LLP, [Adresse 4] [Adresse 1]) représentées par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistées de Me Emmanuel

Source officielle
CA

12e chambre

603654b08f611db590833c10

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Société ICADE EMGP [Localité 1] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - Représentant : Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

le numéro 422 733 402 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd948ee7de496308e4f5a46

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

le numéro 422 733 402 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60331e13710cde8fa9af677e

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

: Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150197 vestiaire : 619 Représentant : Maître Benjamin DORS substituant Maître Emmanuel

Source officielle
CA

12e chambre

603446edbf630f37a17cf1a3

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Adresse 2] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 16/02557 (Fond) Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23367 Représentant : Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69abe83bcdc6046d47d0a7b3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DRUMMER Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Société L'EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Patricia CHEVAL - Me Pierre emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a299768571e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

SOFIALEX C/ SA AXA FRANCE SA BUREAU VERITAS SARL DWA ARCHITECTES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SCI GAGERON SELARLU MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157a74e929a9d8fa424a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

24] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société SMABTP

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CA

3e Chambre B

6032e6aaebff3d5abd1f89c0

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

ROSENFELD- G. ROSENFELD & V. ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Adrien MOMPEYSSIN de la SCP F. ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e539da81daa831884f5c6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

mise en état de PARIS - RG n° 21/04524 APPELANT Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 11] 1961 à [Localité 13], de nationalité française [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35a5b1d7564000872db5a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LA MEDICALE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nadir ICHERQAOUINE -SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES - SELARL SOLUTIO AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

671b35282edfb0b58c05e95b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Grégoire ROSENFELD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a0

Appel

31 août 2016

31 août 2016

née le 30 Mai 1960 à AJACCIO (20000) ... ... 13009 MARSEILLE assistée de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68e899f760ca52a2831c026c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Claire BATUT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92235

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

FORESTIER SERVICES APPELANTE : SARL URBAN OUTDOOR MEDIA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité au siège social sis 854 Avenue du Campon 06110 LE CANNET Représentée par Me ROSENFELD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8f

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège Diamant II-2 Place De Gaulle 20000 AJACCIO assistée de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, Me Virginie ROSENFELD

Source officielle