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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162a73df901d4f689722e35
30 octobre 2012
30 octobre 2012
par Me Emmanuel ROSENFELD, avocat au barreau de PARIS SA COOPERATION VERLAGS AG agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis [
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d0c9ea95b316fe1ecb
5 avril 2024
5 avril 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02489 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4E N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSENFELD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e6
5 décembre 2014
5 décembre 2014
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6c729a9834ffd825fa71
3 avril 2025
3 avril 2025
légal, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22448882 Défendeurs : Monsieur [Z] [P], représenté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1976640886b9a725a8
8 juin 2010
8 juin 2010
LE TOIT DU MONDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel ROSENFELD et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163c640f3112a7c58687449
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Localité 5] SA TOTAL représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentées par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour, présent à l'audience assistée de Maître Emmanuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231f3dbed56e5e2c2fc0
29 novembre 2011
29 novembre 2011
[Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Emmanuel ROSENFELD, avocat au barreau de PARIS, toque : T 06 INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034823fa2d07a6fe6090d87
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Immatriculée au RCS de Paris sous le N° : 422 733 4022 Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0dbac25a97f0381f4f2c
22 janvier 2015
22 janvier 2015
TGI de BOBIGNY - RG n° 14/00535 APPELANTE SCI DU BASSIN NORD représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0a
16 décembre 2009
16 décembre 2009
SODEVAC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel ROSENFELD, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487724
4 février 2014
4 février 2014
légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Anne-Gaëlle TRICOT, substituant Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61636a8b22908a2ec611e8bd
28 avril 2011
28 avril 2011
siège social [Adresse 3] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Maître Emmanuel
Source officielle4e Chambre B
6163230e3dbed56e5e2c2ec4
10 mai 2011
10 mai 2011
capital social de 208 550 euros , immatriculée au RCS de MENTON sous le N° 392 819 652 , dont le siège social est [Adresse 13] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b099e4ea48318f5ae35
19 octobre 2023
19 octobre 2023
gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 Assistée de Me Emmanuel
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f823383a880008fd0937
11 janvier 2024
11 janvier 2024
° 552 043 481 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Emmanuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627eb138d18b7ebf63d373
10 janvier 2014
10 janvier 2014
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque L0020 assistée de Me Emmanuel
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68e892fbf271a402af33b7c3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
KLÉPIERRE, dont le siège social est situé [Adresse 12]- [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f3b787c4000862f5cd
26 avril 2024
26 avril 2024
le 07 juin 1961, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] (Etats-Unis) Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0ab
21 mars 2017
21 mars 2017
Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160133 - Représentant : Me Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162bb48f32b7c38854c301a
15 février 2012
15 février 2012
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 38] [Localité 48] représentés par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistés par Me Emmanuel
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