MAAF [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

naissance 2] 1992 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Angéline BINEL, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant DEFENDEURS Mme [M] [X] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Emmanuel

SOCIETE ST2D Prise en la personne de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat

OPTIMACHINES C/ [V] [U] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Yaële ATTALI Me Emmanuel GIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

[Q] [M] né le 28 Décembre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuel GIL de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE

[E] [W] né le 03 Septembre 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel GIL de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR M.

GREFFIER : Mme VERGNES, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Mme [X] [Y] née le 23 Mars 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

TOULOUSE Madame [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Meriem HOUANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel

Date naissance 1] 1972 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas MATHE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant DEFENDERESSES Mme [O] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel

DEMANDERESSE SCI DE POVOA DURA Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son gérant domicilié es-qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel

14/ 13 N RG 14/ 00009 Décision déférée du 06 Décembre 2011 - Tribunal paritaire des baux ruraux de CASTRES- DEMANDEUR Monsieur Fernand Auguste X... ... 81440 PUYCALVEL Représenté par Me Emmanuel

[Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 26 Septembre 2025

BANQUE POPULAIRE OCCITANE Exerçant poursuites et diligences par l'intermédiaire de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel GIL de la

Représenté par Me Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Gisèle C... épouse B... [...]

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [S] [E] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

établissement secondaire d'ALBI sis [Adresse 1], exerçant poursuites et diligences par l'intermédiaire de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel

LION, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE 'MACIF' [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE

SOCIETE HYDREAUCLIN Prise en la personne de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL