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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302172_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
I D, représentés par Me Bouquet-Elkaim, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thorigné-Fouillard a autorisé la vente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306220_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Arfi-Elkaïm, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Aubagne lui verser la somme 479 466,75 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’accident survenu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111164_20220811
11 août 2022
11 août 2022
E B, représenté par Me Elkaïm, avocate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 30 juillet 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001311_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D A, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 76 375,20 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait du naufrage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001522_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2020, l'entente interdépartementale Oise-Aisne, représentée par Me Bouquet-Elkaïm, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle.
69cfa702cdc6046d47f9620e
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1er avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS AUTOS ELKANA SERVICES
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24BX01980 les 31 juillet 2024 et 2 avril 2025, le syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA), représenté par Me Bouquet-Elkaïm
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba62ea6533065f551ec2
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ses dernières conclusions notifiées le 2 novembre 2022, la société Chez Elham demande, de : - Infirmer jugement en ce qu'il a : * Condamné la société Chez Elham à payer la somme de 9 484,32 euros
Source officielle18° chambre 1ère section
6627fd2042439575e2f7e363
23 avril 2024
23 avril 2024
ERELL CONSULTING [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029 et par Maître Philippe ELKAIM de la SELARL CABINET ELKAIM
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002293_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E B, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département du Finistère à leur verser une indemnité de 76 375,20 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis
Source officielleciv2
60794b679ba5988459c42f79
16 novembre 1983
16 novembre 1983
CE QUI A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT ET A ETE TRANCHE DANS SON DISPOSITIF ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS QU'EN 1972, UN JUGEMENT DEVENU IRREVOCABLE AVAIT CONDAMNE ELIKAM
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa9c
10 octobre 1979
10 octobre 1979
L'INTERESSE ETAIENT TATOUES DE POUSSIERES OPAQUES DE COULEUR NOIRE ET CONTENAIENT NOTAMMENT UNE MULTITUDE DE MODULES FIBRO-HYALINS ET DES PARTICULES DE QUARTZ; QUE LA SILICE ETANT UN COMPOSANT DU VERRE, ELKADI
Source officielleJuge de l'exécution
686848584965b5d9df328664
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Me ELKAIM-BANNER Exp. LS + LRAR parties Exp.
Source officielleRéférés
68e43649681ed727f2a69d19
3 octobre 2025
3 octobre 2025
W-B7J-UCOX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELEURL CABINET ELKAIM
Source officielleRéférés civils
65bc61ea4fb290a3460742c9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
La Recette des Douanes a rejeté la contestation de la société Elkem le 8 juin 2023. La société Elkem conteste cette inscription en application de l’article 349 du Code des Douanes national.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302468_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouquet-Elkaïm, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de la Forest-Landerneau à lui verser la somme de 1 030 110 euros en réparation
Source officielle18° chambre 1ère section
659eef026976f1c644e7851e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
HIGH STREET RETAIL 1 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0960, et par la SELARL CABINET ELKAIM, Avocat au Barreau de TOULOUSE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01284b98137c17478d3ae
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BIG MAMMA FOOD [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029, Me Philippe ELKAIM, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat
Source officielle18° chambre 3ème section
66fee085172da17169e9a628
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PHARMACIE OLDAK (RCS de Toulouse 350 621 736) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029, Me Philippe ELKAIM de la S.E.L.A.R.L
Source officielleService des référés
69d94c1ccdc6046d47ce5447
9 avril 2026
9 avril 2026
de PARIS statuant en qualité de juge des tutelles, assisté par son curateur Monsieur [U] [H], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Yossi ELKABAS
Source officiellePage 2 sur 28