Cour de Cassation · soc — 10 octobre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE :

 VU L'ARTICLE L. 496 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LE TABLEAU N. 25 DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE;

 ATTENDU QU'IL RESULTE DES DEUX PREMIERS DE CES TEXTES QUE POUR ETRE PRISE EN CHARGE AU TITRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES, LA SILICOSE DOIT ETRE CONSECUTIVE A L'INHALATION DE POUSSIERES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE, RISQUE AUQUEL LA VICTIME AVAIT ETE EXPOSEE DE MANIERE HABITUELLE DU FAIT DE SON TRAVAIL; ATTENDU QU'ELKADI QUI AVAIT TRAVAILLE DE 1966 A 1973 A LA SOCIETE D'ENTREPRISE DE PLOMBERIE ET DE CANALISATIONS (SEPC) A ETE LE 21 FEVRIER 1974 RECONNU ATTEINT DE SILICOSE PAR LE COLLEGE DE TROIS MEDECINS; QUE POUR DIRE QUE CETTE AFFECTION DEVAIT ETRE PRISE EN CHARGE AU TITRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE LE TRAVAIL DE LA VICTIME AVAIT CONSISTE NOTAMMENT A ENROBER DES TUYAUX AVEC DE LA LAINE DE VERRE PREALABLEMENT TREMPEE DANS DU CARBOPLASME EN FUSION; QUE LES BIOPSIES PULMONAIRES ONT REVELE QUE LES LOBES DU POUMON DE L'INTERESSE ETAIENT TATOUES DE POUSSIERES OPAQUES DE COULEUR NOIRE ET CONTENAIENT NOTAMMENT UNE MULTITUDE DE MODULES FIBRO-HYALINS ET DES PARTICULES DE QUARTZ; QUE LA SILICE ETANT UN COMPOSANT DU VERRE, ELKADI AYANT MANIPULE DE LA LAINE DE VERRE ET LES PARTICULES DE QUARTZ NE SE TROUVANT PAS DANS LES POUMONS DE L'INTERESSE AVANT SON TRAVAIL A LA SEPC, LA PREUVE D'UN LIEN DE CAUSALITE DIRECTE ENTRE LA SILICOSE ET LE TRAVAIL DE LA VICTIME ETAIT APPORTEE; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA CAISSE AVAIT FAIT VALOIR QUE LA LAINE DE VERRE NE CONTENAIT DE LA SILICE QU'A L'ETAT <COMBINE> ET QUE SA MANIPULATION N'AVAIT PU LIBERER DES POUSSIERES DE SILICE LIBRE, LA COUR D'APPEL QUI, SANS REPONDRE A CES CONCLUSIONS, ET EN CONSTATANT SEULEMENT LA PRESENCE DE POUSSIERES NOIRES ET DE PARTICULES DE QUARTZ DANS LES POUMONS DE ELKADI, A NEANMOINS DIT QUE LA VICTIME AVAIT ETE EXPOSEE AU RISQUE SILICOGENE, A VIOLE LES TEXTES SUSVISES;



 PAR CES MOTIFS :

 CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 18 AVRIL 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE BESANCON.