Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section A), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM

Z..., auteur, a cédé à la société Banque de données musicales, éditeur, la propriété littéraire et artistique de sa contribution à l'ouvrage ayant pour titre : WAM (Wolfgang X... musidictionnaire) ;

X... et elle-même en sa qualité d'éditrice d'encyclopédies juridiques auxquelles collaborait M. X..., la cour d'appel s'est bornée à relever que M.

c'est-à -dire le caractère complètement aberrant du choix des supports publicitaires par rapport à son activité, non pour soutenir la nullité des contrats, mais pour faire apparaître que les sociétés éditrices

introduite par ladite société; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1993), que la société Editions Professionnelles du Livre (société EPL), entreprise de presse édite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editor conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est

titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la présentation de l'Ours dans le numéro du 17 octobre 2000 du journal "Le Parisien", "conduit à comprendre que la Société éditrice

  10 of Mladina , dated 11   March 2011, the editor-in-chief, G.R., published an editorial entitled “Real Name” in which he defended the decision to publish the photographs in question.

H... avait soutenu que les propos incriminés ayant été mis en ligne sur un site internet édité à l'étranger, à savoir en Suisse, la présomption de responsabilité en cascade de l'article 93-3 de la loi

X... faisait valoir que si l'unité de production avait été cédée à l'association Auvergne Economique, la réalisation et la promotion des ouvrages édités par la Chambre de métiers avait été cédée à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edit 66, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

été commis ; que des démarcheurs, préposés de la société Interstate Investment, se présentaient chez des particuliers, touchés au préalable par la diffusion d'un bulletin d'informations financières édité

conclus intuitu personae et révocables ad nutum ne sont pas cessibles, ne se trouvent dès lors pas placés en situation de revendeur sur un marché concurrentiel, la presse étant remise en dépôt par l'éditeur

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Edith

celle de couverture, des photographies du mannequin et actrice Laetitia X... posant nue ou en sous-vêtements, ainsi que son portrait extrait d'un film ; Attendu que la société Conception de presse, éditrice

envers particulier, alors « que le président d'un syndicat ne peut voir sa faute civile retenue, en tant qu'éditeur d'un affichage au sens de l'article 42, 1°, de la loi du 29 juillet 1881, que s'il est

Q..., alors « que le président d'un syndicat ne peut voir sa faute civile retenue, en tant qu'éditeur d'un affichage au sens de l'article 42, 1°, de la loi du 29 juillet 1881, que s'il est établi qu'il

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme U..., en sa qualité de représentante du syndicat de la magistrature et à titre d'éditeur, coupable d'injure publique envers un particulier, à