suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 octobre 2003), qu'un tribunal a fait injonction, sous peine d'astreinte, à Mmes X... et Edith

Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 octobre 2005), qu'un tribunal a fait injonction, sous peine d'astreinte, à Mmes X... et Edith

Edith, épouse Y..., - Y...

Edith, divorcée X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle pour construction sans permis, a prononcé sur les intérêts

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 1999, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe d'Edith A... du chef

Edith, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 1990 qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis

Edith, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1997, qui, pour vol et abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Bernard X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation de Mme Marie-Edith X... et de M.

621377 du 19 novembre 1962, relèvent de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales les vendeurs-colporteurs de presse à domicile justifiant d'un contrat de mandat avec un éditeur

; que la société La Martinière groupe (la société La Martinière) a noué des pourparlers avec cette dernière afin d'éditer un ouvrage consacré aux "[...]", qui n'ont pas abouti ; que la société Prest Edit

62-1377 du 19 novembre 1962, relèvent de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales les colporteurs-vendeurs de presse à domicile justifiant d'un contrat de mandat avec un éditeur

62-1377 du 19 novembre 1962, relèvent de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales les colporteurs-vendeurs de presse à domicile justifiant d'un contrat de mandat avec un éditeur

l'arrêt attaqué a déclaré Z..., préposé de la société anonyme Accor, déclarée civilement responsable de celui-ci, coupable de recel d'abus de blanc-seing ou de faux en écritures, pour avoir acquis d'Edith

X..., stipulant l'interdiction pour l'éditeur de procéder à "toute édition fractionnée de l'ouvrage et à toute édition adoptant une nomenclature départementaliste", M.

sans prendre en considération la circonstance, invoquée par le prévenu pour contester être importateur des produits litigieux, que ceux-ci demeuraient jusqu'à leur vente au public la propriété de l'éditeur

F... , avocat, a conclu avec la société LexisNexis (l'éditeur) un contrat d'abonnement de services en ligne qui a pris effet le 1er juillet 2005. 2.

spécialisée dans la diffusion par correspondance de différents titres de presse qu'elle commercialise auprès du public, selon la formule "abonnements à durée libre", en qualité de commissionnaire des éditeurs

de Write plus", qui, selon elle, signifierait de toute évidence "parce que la société ACI est l'éditeur de Write plus pour l'étranger" ; qu'elle formule en outre un grief subsidiaire pour le cas où les