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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre (J.U)
DTA_2214605_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02139_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B, représenté par Me Edberg demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2500964 - 2502129 du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 mars et 15 juin 2025
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324519_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602094_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer
Source officielleciv1
613721a8cd580146773f5bd9
25 mai 1992
25 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Edirégie, au capital de 2 000 000 francs, dont le siège social était ... (18ème),
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307079_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501481_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de quinze
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303487_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault, révélée le 20 juillet 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611475_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Edberg, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307240_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502223_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 11 février et 3 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504093_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD004429802
30 juin 2009
30 juin 2009
In the case of Synnelius and Edsbergs Taxi Ab v.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107960_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2021, Mme C D, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2021 par lesquelles le préfet
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401199_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 et 27 mai 2024 et le 19 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3ffb
20 février 1991
20 février 1991
Paulin X..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit de la société à responsabilité limitée Ediregie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501935_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504521_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02029_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Edberg demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 21 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre au tribunal
Source officielleChambre 1 A
6263990581d302277d8e8bb8
20 avril 2022
20 avril 2022
[P] [I] et de Madame [M] [Y] épouse [I] ; - rejeté la demande de délais de paiement présentée par la SCI de l'Edelberg ; - condamné solidairement la SCI de l'Edelberg, M.
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