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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba23
9 mai 2008
9 mai 2008
JEAN-DAVID CHAUDET, Avoués à la Cour, et Me François A..., Avocat au Barreau d'ALENCON INTIME et appelant à titre incident : Monsieur Jean-Louis Y... ... 29870 COAT MEAL représenté par Me Dominique
Source officielleRéférés 7ème Chambre
634e41f5dfc182adff7ad5e1
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Représentée par Me Nicolas FEUILLATRE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [L] [C] né le 02 Septembre 2001 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Dominique
Source officielleRéférés 7ème Chambre
634e41f5dfc182adff7ad5e3
17 octobre 2022
17 octobre 2022
barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas FEUILLATRE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES ET : Madame [I] [S] née le 27 Avril 2001 à [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074b
11 juin 2013
11 juin 2013
né le 21 Décembre 1959 à MONTREUIL (93100) ... 29160 CROZON Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Dominique LE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [S] né le 01 Décembre 1956 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Dominique
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7aecece1704f57479c3
6 avril 2023
6 avril 2023
à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Madame [W] [R] [F] [Y] née le 16 Juin 1961 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dominique
Source officielle4ème Chambre
69cf506bcdc6046d47f21184
2 avril 2026
2 avril 2026
MULTI-SERVICE 29 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Loïc TONNERRE, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : Madame [G] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245164
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Y] Sur appel du jugement du CPH de BREST du 29/04/2021 - RG F19/00035 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :17-10-24 à : -Me Sandrine DANIEL -Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb4
6 décembre 2007
6 décembre 2007
magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 6 Décembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Eric X... ... 29590 SAINT SEGAL représenté par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef2
27 novembre 2012
27 novembre 2012
né le 27 Juillet 1971 à SAINT MALO (35400) ... 29900 CONCARNEAU ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237ab8c924eadffcc4a3b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [D] [E] née le 20 Décembre 1958 à [Localité 4] - COTE D'IVOIRE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c7
6 avril 2023
6 avril 2023
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Madame [B] [N] née le 16 Février 1967 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40f
10 janvier 2008
10 janvier 2008
au Barreau de QUIMPER INTIMEE et appelante à titre incident : Madame Françoise Y... ... 29100 DOUARNENEZ comparante en personne, assistée de Me Fanny SENANGE substituant à l'audience Me Dominique
Source officielle9ème Ch Prud'homale
5fdb451410033c22ec73c707
27 mars 2019
27 mars 2019
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau
Source officielle9ème Ch Prud'homale
5fdb451510033c22ec73c709
27 mars 2019
27 mars 2019
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau
Source officielle9ème Ch Prud'homale
5fdb451510033c22ec73c70a
27 mars 2019
27 mars 2019
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau
Source officielle9ème Ch Prud'homale
5fdb451710033c22ec73c70d
27 mars 2019
27 mars 2019
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau de RENNES
Source officielle9ème Ch Prud'homale
5fdb451810033c22ec73c710
27 mars 2019
27 mars 2019
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b561f76c5d9057df802a3
10 mai 2022
10 mai 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [G] [T] [F] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (83) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237a78c924eadffcc4a2d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Monsieur [R] [I] né le 14 Novembre 1972 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Dominique
Source officiellePage 2 sur 3