COLLIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [D] [Y] épouse [I] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Didier COLLIN,

BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère P.

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [H] épouse

pour le renvoyer devant la cour d'assises du chef de tentative de meurtre, des charges suffisantes qui résultent, à l'issue du supplément d'information, tant des déclarations de Cosette Y... et de Didier

Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J... Jacques, - K... Denise, épouse J..., - L... Jean, - M... Pierre, - N... Jean-Michel, - O... Nadine, épouse N..., - P...

BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[Adresse 8] [Localité 10] intimé provoqué sans avocat constitué SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [A], de la SCP

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805

Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00598 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange RIVERA Me Eléonore BALLESTER

Date naissance 1] 1936 à[Localité 1] (PEROU) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laure CAPINERO, avocat postulant au barreau de MARSEILLE assisté et plaidant par Me Didier

09/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N67C IMM - AC Décision déférée du 15 Décembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 20/00397) Philippe BALISTA

BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseiller P.

SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de l'ASSOCIATION

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAULHET [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [J] [L] [Adresse

Localité 7] Représentée par Me Charlotte CHACON de la SELARL TERRIE CHACON, avocat au barreau D'ALBI SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER

CREATIS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Sans avocat

FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [E] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée