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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ff
17 avril 2001
17 avril 2001
Chemin Du E... 31220 PALAMINY Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP DE CAUNES, & Me DIDIER BALESTIER du barreau de Toulouse Mademoiselle Z...
Source officielleRéférés
67804dd89c3ba90f51dc99e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel DIDIER-BALESTIER à la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f6
19 mai 2010
19 mai 2010
VIMONT, avoués assistés de la SCP DIDIER-BALESTIER, avocats DÉFENDEURS ET INTERVENANTS en qualité d'héritiers de Monsieur Hector Z..., décédé le 29 septembre 2001 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleciv3
61372147cd580146773f277c
16 mai 1990
16 mai 1990
Marcel X..., demeurant escadron 1 24, caserne Battesti à Ajaccio (Corse), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
6706c859f1d01e3c86f05fd3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
9] [Localité 4] représenté par madame [B] [V], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier C/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [7] ENSEIGNE [8] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Fabrice BATTESTI
Source officiellecomm
613722d1cd58014677401e13
29 avril 1997
29 avril 1997
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.
Source officielle2e Chambre
5fdc36d1eafdaa5aac389ece
13 décembre 2018
13 décembre 2018
représentée par Me Didier X..., avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL AGNAPEL, dont le siège est [...] représentée par Me Pascale B... Y... de la SCP Y... Z...
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4a4
20 janvier 1988
20 janvier 1988
D..., demeurant ensemble à Lourdes (Hautes-Pyrénées), lieudit "Aux Granges" ; 5°) Monsieur F..., demeurant à Lourdes (Hautes-Pyrénées), 8, place de l'Eglise ; 6°) Monsieur le maire de la commune de BARLEST
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed29b
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Battisti, 124, Costa Volpino (24062), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1985 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit de : 1°)- La société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, dont
Source officielle2ème chambre
63104be64709e24f13d555c0
31 août 2022
31 août 2022
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [N] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300479
5 mai 2015
5 mai 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0a
23 février 2017
23 février 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2ème chambre
650bdf01beee0f8318b974b7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [M] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté
Source officielle2e Chambre
6162af159547460d26ddb67d
10 janvier 2013
10 janvier 2013
FUTUR TELECOM dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Didier EDME, avocat au barreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01116
1 décembre 2009
1 décembre 2009
X... et tiré sur la banque Banesto, puis dans l'exécution de l'ordre de virement passé le 15 mars 2004 au bénéfice de M.
Source officielle2ème chambre
636ca63c6c7633dcd15b3b34
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle2ème chambre
636ca5f56c7633dcd15b3996
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE intervention forcée S.A.S.U.
Source officielleciv2
613723cccd5801467740e4f6
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Didier Y..., qui avait rendu visite à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300615
23 mai 2012
23 mai 2012
l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer à la société Gout après compensation la somme de 3 583,85 euros, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que les balustres
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303640_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les préjudices résultant pour elle d'une chute intervenue le 25 octobre 2019, au sein du Parc Aurélien depuis l'escalier à balustre
Source officiellePage 1 sur 3