EΤ CONCEPT STORE DECHY (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître CONGOS Jean-Pierre, avocat au barreau de Douai. Non comparant.

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)227 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Detry

né le 04 Avril 1975 à DECHY (59187) demeurant ...

admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a interdit son retour sur le territoire français endant une durée de deux ans et l’a assigné à résidence dans la commune de Dechy

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 18/00762 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme BORZAKIAN Me Paul VAN DETH

Par message RPVA du 21 mars 2022, Me Paul Van Deth a répondu que l'état de santé de Mme [M] ne lui avait pas permis de valider ses conclusions d'appel dans les temps impartis par l'article 908 du code

Déthié B, demeurant ..., et par Mme Brigitte A, demeurant ... ; M.

margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)227 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Detry

jugement du tribunal de grande instance de Douai du 12 novembre 1998 qui a prononcé sa mise sous tutelle et a désigné l'AGSS de l'UDAF du Nord en qualité de tuteur ; qu'il résulte d'un acte de la mairie de Dechy

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, la société COVED ILE-DE-FRANCE, représentée par Me Cattan-Derhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la société COVED ILE-DE-FRANCE, représentée par Me Cattan-Derhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier

demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans le rôle de la commune de Dechy

né le 13 Avril 1971 à DECHY (59) demeurant ...

AUSY Représentée par Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 191492 --------------------------------------------------

la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du Nord a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable aux parcelles AE 2 et AE 14 de la commune de Dechy

BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 Intimés : Monsieur [B] [W], représenté par Me Sandrine PRISO, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PC39 Société [1], représentée par Me Anne VAN DETH-TIXERONT

Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01378 Copies exécutoires délivrées à : Me Geneviève CATTAN-DERHY

62400 BETHUNE agissant en qualité d’administratrice ad’hoc de [G] [Y] née le 26/11/2021, représentée par Me Françoise BERTRAND, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [I] [Y] né le 20 Mars 2003 à DECHY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme C A, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le principal du collège Paul Langevin de Dechy

inscrit au greffe sous le N° RG 25/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF55 dans une instance entre les parties suivantes : SCCV [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pauline VAN DETH