Le 22 juillet 1994, son mari, Ahmet Demiray fut arrêté à Diyarbakır.

Group SE et, par voie de conséquence, celle de Maître T... , pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société économique bragarde (SEB), motifs pris que cette demière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître DEMITRY #T0003 - Maître SZLEPER #R0017 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 17/13368 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLMLQ

d'agglomération du Pays de Grasse, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société BAUA ARCHITECTURE, en sa qualité de maitre d'œuvre d'exécution, et la société DEGIVRY

    Le 13 août 1994, Ahmet Demiray fit une déposition devant la gendarmerie de Lice. 15.

Le 30 décembre 2010, la SCI Dematy a acquis le " Parc Wilson ", au prix de 8 000 000 d'euros.

ne peut constituer qu’en une perte de chance DIRE ET JUGER que la SCI DEMATY ne démontre pas l’existence, le montant et l’imputabilité du préjudice de perte d’exploitation DEBOUTER la SCI DEMATY de sa

La SCI Dematy, dont M. et Mme A sont associés à hauteur de 0,2% des parts, le solde appartenant à leurs enfants, et dont M.

inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 55254/00 by Demetra

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Demirtas construction ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 mai 2013) que M.

rejetant sa demande dirigée contre la décision du 31 août 1979 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de déclarer nulles de droit les délibérations des conseils municipaux de Mervans et de Demigny

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2010), que Mme X... a été engagée, à compter du 1er janvier 1995, en qualité de conservateur de musée par la société Etablissements Charles Demery

R... épouse K... ayant été domiciliée [...] , décédée, 2°/ à la société Degivry, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à M. W...

l'assuré, l'assureur conserve le droit de résilier le contrat pendant un délai de trois mois à compter de la date du jugement de redressement ou de liquidation judiciaire ; Attendu que la société Demilly

Süleyman Demirörs, M me Ayşe Demirörs, MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 26 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel la maire de Demigny lui

TURKEY   The European Court of Human Rights has today notified in writing judgment [1] in the case of Demiray v. Turkey.

; que cette décision a été réformée par la cour d'appel le 16 mars 1999 ; que Jean-Marc Y... explique avoir bénéficié de deux prêts, l'un de 800 000 francs en septembre 1989 consenti par la société Demoiry