TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 26 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel la maire de Demigny lui a retiré le bénéfice de 15 points de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2022. 
 Par une lettre du 28 septembre 2022, le tribunal a invité Mme B à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans le délai d'un mois, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 11 octobre 2022, Mme B doit être regardée comme déclarant se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 11 octobre 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Demigny. 
 Fait à Dijon le 18 octobre 2022. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 La greffière