De plus, il a confirmé la présence de condensation importante sur les différentes boiseries, démontrant un problème majeur d’extraction et de ventilation dans le bâtiment.

31 décembre 2003 et 31décembre 2004 (pièces 9-1, 10-1 et 10-4) ; que la Sas Buddha bar, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, en date du 23 novembre 2001, est sise 8/12 rue Boissy

Par une première requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le n°2304081 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Girod Médias, représentée par Me David, demande

Le classement en espace boisé classé n'est subordonné ni à la valeur du boisement existant ni même à l'existence d'un tel boisement.

JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] prise en la personne de son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO BR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

dans l'affaire, ENTRE : Madame [L] [W] née le 15 septembre 1971 à [Localité 7] (46) de nationalité française, chauffeur routier domiciliée : [Localité 4] [Localité 2] représentée par Me David

. **** APPELANTS : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat

en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me David

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

TECHNOLOGIE devant écouler 550 boitiers dument commandés avec règlement des factures.

Boissy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

De plus, il ne ressort pas des pièces du dossier que le terrain en cause, qui n'est ni boisé, ni construit, serait exposé à un risque particulier d'incendie.

Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau

[L] [H] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me David DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

parcelles d’assiette du projet auquel il a été procédé sur le fondement exclusif de l’article L. 121-27 du code de l’urbanisme est irrégulier alors que ce fondement implique le classement des espaces boisés

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...