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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5dd00cdc6046d471ad0c9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 18 décembre 2025 par : la société GAN ENERGY, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par son avocat: Maître David BOISIS -45, [Adresse 2] Convocation
Source officielleaudience ordinaire
69e2c852cdc6046d47a1ca83
14 avril 2026
14 avril 2026
ET : SAS JME AUTO 4588 [Adresse 2] Représentée par Mme Elisa JOGA, Présidente, assistée de Maître BOISIS David, Avocat au Barreau de Paris Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré
Source officiellecr
ésulte de l'instruction des charges suffisantesc/David X
61372631cd58014677423a95
9 octobre 2002
9 octobre 2002
David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de viol aggravé
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fcc
14 novembre 2006
14 novembre 2006
notamment en ce qu'il faisait valoir en s'appuyant sur un constat d'huissier et les auditions faites par le juge d'instruction que la cause directe de l'accident était la longueur insuffisante du câble du boîtier
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838026
9 février 1994
9 février 1994
Y..., Auditeur,- les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la COMMUNE DU VAL-DAVID, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff9
20 mars 2002
20 mars 2002
David George ne parlant pas suffisamment la langue française, est assisté de M. FIEDS E... ... ; D...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2313128_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... exploite un commerce de matériel de puériculture dénommé « Bébé et Compagnie » sis 73 boulevard Boissière sur le territoire de la commune de Noisy-le-Sec.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465690.20230203
3 février 2023
3 février 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729f
14 octobre 2004
14 octobre 2004
44000 NANTES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Sylvie DAVID, avocat Madame Denise A... épouse Z... 17 Avenue Emile Boissier 44000 NANTES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308283_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Boissy-l'Aillerie et aux délégués élus qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9d5
23 mai 2000
23 mai 2000
David Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:455535.20230203
3 février 2023
3 février 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307676_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
David Pourado, James Pourado et David Burel et de tous autres occupants, de la parcelle qu'ils occupent illégalement ; 2°) d'enjoindre à Mme B, MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200034_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473331.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301569_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Boissy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéféré
69d9829dcdc6046d47d287eb
8 avril 2026
8 avril 2026
VITRAGE AUTO PIERA N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAK3 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me David GOURINAT - 164la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b36
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Lebée, MM. Richard de la Tour, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502579_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A B, représentée par la SARL David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe SOS Santé à lui verser une
Source officielleciv1
6137221dcd580146773fa59e
9 mai 1994
9 mai 1994
Patrick Y..., demeurant rue du Lavoir, "Mon Crépuscule", La Belle Côte, Boissy-Monvoisin (Yvelines), 3 / M.
Source officiellePage 1 sur 9