ALLIANZ IARD, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SCI TY BROEN, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline

01701 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNTB Minute : 26/ Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me DUSSUD

[Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Cyril LAURENT de la SELARL BRITANNIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST SA MAAF ASSURANCES CHABAN [Localité 11] Représentée par Me Caroline

CNP ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEES A rendu l'ordonnance

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Alain COROLLER-BEQUET de la SELARL ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉES : Madame [F] [E] ZA route de Bénodet BP 35 29000 QUIMPER Représentée par Me Caroline

MMA IARD [Adresse 5] [Localité 18] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.R.L.

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant

prononcé publiquement le 10 Septembre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SAS MINCO [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Caroline

MANDIN - ANGRAND AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] (29) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Caroline

CNP ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 18] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Suivant jugement du juge

MAAF ASSURANCES [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Exposé du litige : Par un contrat

ALLIANZ IARD [Adresse 5] [Localité 40] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 5] Assignée à personne habilitée SA MAAF ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

[Adresse 15] [Localité 11] Madame [T] [VB] [Y] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par : Me Anne-laure GERIGNY FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés par : Me Caroline

Jean-jacques DAHAN Maître Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et de Madame Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline