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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723b8cd5801467740d519
20 décembre 2000
20 décembre 2000
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est 34, Place Bonet
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M0182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par le Juge commissairedu TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M02181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS
Source officielle13e chambre
633d202a62f5393e2eb44b52
4 octobre 2022
4 octobre 2022
rendu le 07 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle13e chambre
6346597ec024d1adffef7715
11 octobre 2022
11 octobre 2022
rendu le 02 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ceb2
1 mars 2001
1 mars 2001
Jean-Claude Y..., demeurant Mas de Bonnel, Cournonsec, 34660 Cournonterral, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielle13e chambre
63465981c024d1adffef7725
11 octobre 2022
11 octobre 2022
rendu le 21 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2022L00398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02488_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellesoc
61372352cd5801467740847c
17 juin 1999
17 juin 1999
Boget, 18000 Bourges, et demeurant actuellement ..., appartement 134, 18000 Bourges, 10 / de M. Eric H..., demeurant ..., 11 / de M. Jacques G..., ayant demeuré ..., 12 / de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c22f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DE LA RESIDENCE LES PALMIERS pris en la personne de son syndic, le cabinet BONNOT IMMOBILIER sis 12 rue Pierre Dignac à La Teste de Buch (33260) 24 avenue de Mentque 33120 ARCACHON représenté par Maître
Source officielle13e chambre
625fa59f8361df277dc59a32
19 avril 2022
19 avril 2022
04 Novembre 2021 par le Juge de la mise en état du TJ de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 20/05497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c11
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M0183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS
Source officielle13e chambre
643f891aad85da04f53a3d7a
18 avril 2023
18 avril 2023
par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS
Source officielle1re chambre 2e section
6033e168bba57392bd43e646
14 mars 2017
14 mars 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° RG : 11-14-0369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle13e chambre
6358ce0bc40aa805a7864df3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2019F00145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Martine DUPUIS
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Laurent Dupuis, - Mme Colette Dujardin, - Mme Isabelle Fraquet, - Mme Patricia Leboulenger, - M. Laurent Tocqueville, - M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e236d34da2cbdcd8c61
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/01335 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQBG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [O] C/ [W] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Philippe-Adrien BONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f4354
23 avril 2025
23 avril 2025
DES PARTIES ------------------------------ Nous, Marie-Paule MENU, Présidente chargée de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION B de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9361f1ed98b447f4362
23 avril 2025
23 avril 2025
DES PARTIES ------------------------------ Nous, Marie-Paule MENU, Présidente chargée de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION B de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET
Source officielle12e chambre
635b7222b201587f74be0468
27 octobre 2022
27 octobre 2022
appel d'un jugement de la 5ème chambre du tribunal de commerce de Nanterre du 23 juillet 2021 N° : 2020F01204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officiellePage 2 sur 6