DECIDE : Article 1er : La requête de la société Ambulances Dupuis est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

07 Octobre 2020 par le Juge commissaire du TC de [Localité 15] N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J00294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Arrêt rendu le 14 Septembre 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 21/02028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Boinet Pierre, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Dupuy de Parseval, dont le siège social est à Sète (Hérault), 10

Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 18/00053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Martine DUPUIS

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° RG : 11-15-0141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Conseiller de la mise en état de [Localité 7] N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/07630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER Me Martine DUPUIS

Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Georges Y..., demeurant Route de Dupuis à X...

Henri Z..., Clause-Jean Dupuy, Mmes Eliane C... et Nicole X..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Mervilla, de Mme Marie Y... épouse D... alors qu'il

Arrêt rendu le 14 Juin 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/03394 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

(Bouches-du-Rhône), 2°) La compagnie d'assurances GROUPE DE PARIS cabinet DUPUY, dont le siège est ...

TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SA LES COMPLICES [Adresse 2] Activité : la confection, la production et la vente en gros et en détail de prêt à porter homme, femme, enfant, chemiserie, lingerie, bonneterie

le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M02180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS

Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale) au profit des Etablissements Bachelier, dont le siège est Manufacture de bonneterie