AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00605_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402129_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302660_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle
Source officielleChambre 1
DTA_2301427_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de l'État le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402166_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2501344_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201559_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Connaissance prise de la note en délibéré présentée par Me Lévi-Cyferman et enregistrée le 8 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01365_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Levi-Cyferman, a fait appel de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023 la préfète de Meurthe-et-Moselle a conclu au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2500298_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108919_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2021 et le 13 janvier 2022, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Levi Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 2
DTA_2103126_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2501406_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2300330_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le renvoi d'une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne et de surseoir à statuer dans l'attente de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302058_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03354_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, a fait appel de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500072_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du
Source officielleChambre 1
DTA_2301555_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302060_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302117_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 à 13 heures 58, Mme A D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023
Source officielleChambre 1
DTA_2200937_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officiellePage 2 sur 79
CYFERMAN, Kévin, Michael
23/07/2025
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CYFERMAN, Kévin, Michael
18/07/2024
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Me Murielle CYFERMAN et Me Jennifer OUDEVILLE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
08/11/2020
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Société Civile Professionnelle Annie LEVI-CYFERMAN Laurent CYFERMAN Avocats à la Cour
24/12/2013
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Me Murielle CYFERMAN et Me Thierry PARCE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
30/07/2013
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