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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb8
6 février 2003
6 février 2003
Cour : 01/05783 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers APPELANTE : SOCIÉTÉ ARCTURUS FINANCE, S.A.R.L. 109, avenue Jean Jaurès 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01125
1 juillet 2015
1 juillet 2015
S'il appartient au dirigeant social qui se prévaut d'un contrat de travail d'en apporter la preuve, en revanche, en présence d'un contrat de travail écrit ou apparent, c'est à celui qui entend en contester
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6b4cdc6046d477b71c7
7 avril 2026
7 avril 2026
Par courrier du 08 janvier 2021, Mme [A] [M] a contesté son licenciement.
Source officielleChambre civile 1-2
68f864ed5d3e42c22e13b8e3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qui n'est pas signée, et dans laquelle il n'est fait mention d'aucune charge réelle, alors que le 'prêteur ne pouvait s'exonérer de justifier d'un minimum des charges courantes du prêteur (loyer, contrats
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa348
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de l'activité logistique exercée pour le compte de la société Alinéa, ainsi le matériel d'exploitation, câblage, informatique, mobilier, matériel de sécurité, accès portail, vidéo-surveillance, les contrats
Source officielle1re chambre 1re section
615e0dbfc25a97f0381f4f49
3 juillet 2014
3 juillet 2014
8 juin 2007 et débouté [K] [R] de sa demande reconventionnelle tendant à voir prononcer la nullité de cet acte et celle de l'acte de nantissement portant sur les parts de la SCI MARENGO LA BOETIE, - dit
Source officielleChambre civile TGI
62ea106341b41fe2e9b5caa6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
en date du 05 novembre 2020, le président du tribunal judiciaire de Saint Denis a': Renvoyé les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond mais dès à présent ; Déclaré l'action recevable ; Dit
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a4
17 avril 2003
17 avril 2003
Cour : 01/05494 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTES : SOCIÉTÉ STEPE, SA ... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc37
1 juillet 2011
1 juillet 2011
demandes dirigées contre France 5, dit que devait être imputée à France télévision et France 2 la rupture abusive des relations commerciales établies avec la société Planète Prod et la société Presse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004221198
26 septembre 2000
26 septembre 2000
aux occupants d’un immeuble à usage d’habitation habituel où ces derniers sont propriétaires ou titulaires d’un contrat de location, dans tous les cas souscripteurs de contrats divers auprès des services
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f56a54bbf04ef7857bb37f
8 avril 2025
8 avril 2025
La société Concerto Elysées prétend enfin avoir subi divers préjudices annexes estimés par l'expert amiable, M.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac0
8 avril 2025
8 avril 2025
- le tribunal constate que le gérant de la société SRT TAXI a été salarié de la S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0731JUD004221198
31 juillet 2001
31 juillet 2001
aux occupants d’un immeuble à usage d’habitation habituel où ces derniers sont propriétaires ou titulaires d’un contrat de location, dans tous les cas souscripteurs de contrats divers auprès des services
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01399
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 juillet 2019), Mme [G] a été engagée par l'association Centre international de séjour et de rencontre (CIS) à compter du 2 octobre 1996, par divers contrats d'usage à temps
Source officielleChambre 4-1
643a4260d83dbd04f5fb2947
14 avril 2023
14 avril 2023
concrète ne leur soit faite' Il a été proposé à Madame [S] en contrat d'enseignement provisoire, des postes de « simples enseignants» mais en contrat définitif d'enseignement puisqu'elle n'a pas le même
Source officielleChambre 4-1
643a425fd83dbd04f5fb2945
14 avril 2023
14 avril 2023
Je suis contrainte de constater que mes clientes sont les deux seules en France pour lesquelles les instances diocésaines s'interrogent.
Source officielleChambre 4-3
5fca8c081d26a87e3ef72d51
11 septembre 2020
11 septembre 2020
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] a été engagé par la SNCM du 28 janvier 2008 et jusqu'au 25 novembre 2014, sans discontinuité, par le biais de divers contrats de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02665
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Y..., engagé en qualité de brancardier le 14 juin 2000 par la Clinique Font Redonde après avoir effectué divers contrats à durée déterminée en qualité de peintre et d'agent d'entretien, a été licencié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02284
19 octobre 2017
19 octobre 2017
France puis Erteco France , aux droits de laquelle vient la société Carrefour proximité France, divers contrats ayant pour objet la location-gérance libre du fonds de commerce de supermarché, et l'approvisionnement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02283
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Z... , aux droits de laquelle vient la société Carrefour proximité Z..., divers contrats ayant pour objet la location-gérance libre du fonds de commerce de supermarché, et l'approvisionnement ; qu'ils
Source officiellePage 2 sur 14381