administratif du Président de la République d'Ouzbékistan [Adresse 9] [Localité 5] REPUBLIQUE D'OUZBEKISTAN Représenté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de Me Clotilde

des prévenus, a débouté la partie civile de ses demandes ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite du décès par asphyxie de Clotilde

L'appréciation de la conscience du danger par l'employeur se fait in abstracto : il s’agit de celle que l'employeur devait ou aurait dû normalement avoir de ce danger (n°83-15.201).

(Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 27 / de la société Normandie transit, dont le siège est ...

est 40, boulevard des Belges à Rouen (Seine-Maritime), 28 / de la société Cheung Ah Seung déménagements, dont le siège social est 27, rue Gabriel de Kerveguen, zone entrepôts du Chaudron à Saint-Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON,

judiciaire à la sauvegarde de la SCI de Chabot [Adresse 6] [Localité 1] représentées par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, plaidant par Me Clotilde

802 140 517 00011 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédéric Ingold de la Selarl Ingold & Thomas - Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Clotilde

évaluation environnementale n’a pas permis de prendre en compte le PGRI et le SDAGE applicables ; il aurait fallu procéder à une nouvelle demande d’examen au cas par cas après l’annulation du SDAGE Seine Normandie

02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde

et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 402 628 838 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Clotilde

Michèle ABA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Marc-Olivier CAFFIER, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Clotilde

munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde

SAS Wyptex représentée par Mademoiselle [D] [B], président ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Thomas Normand

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde

    Section 46 of the Imprisonment Act ( Vangistusseadus ), as in force at the relevant time, regulated prisoners’ clothing: “(1) Prisoners shall wear prison clothing unless otherwise provided

Plaidant par Me Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL Estelle GOUBARD Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : C0419 INTIMÉE Madame [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde

  The applicant's fingerprints were also found on a door frame in the deceased's house, and fibres found on the deceased's clothing matched those on the jumper which the applicant had been wearing