TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/00942 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3L [P] [M] C/ CARSAT DE NORMANDIE FRANCE TRAVAIL Expédition exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 24/00393 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPI6 URSSAF DE NORMANDIE C/ [C] [N], gérant de la sté ROYAL CUIR Expédition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie transit, société à responsabilité

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D617 substitué par Me Clotilde

Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #W0006 Société CHOISEUL PHARMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Clotilde

GESOP [Adresse 11] [Localité 24] représentée par Maître Clotilde NORMAND de l’AARPI LOGELBACH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0042 S.A.R.L.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 17 JUIN 2015 suivant déclaration d'appel en date du 07 JUILLET 2015 RG no 13/ 03408 APPELANTS : Monsieur Eric X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE

Mme [F], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guénaëlle BOSCHER, Assesseur : Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Madame Clotilde

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D617 substitué par Me Clotilde

COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA M2D [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Clotilde

SAINT-DENIS en date du 21 AVRIL 2016 RG no 16/00058 suivant déclaration d'appel en date du 02 MAI 2016 APPELANTE : Société civile SCCV PAILLE EN QUEUE 4 rue Adolphe Rammassamy no 5 97490 Sainte-Clotilde

Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : Etablissement Public EFS HAUTS DE FRANCE NORMANDIE

07 avril 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/01313 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine LEGER SCP MARCEL NORMAND

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante assistée de Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D617 substitué par Me Clotilde

suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D617 substitué par Me Clotilde

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J201500032 - APPELANTS Maître [I] [I] ès qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société PEINTURE NORMANDIE

à ETAT DE LA RÉPUBLIQUE D'OUZBEKISTAN Bureau administratif Yzbekskaya St no 43 700163 TACHKENT-REPUBLIQUE D'OUZBEKISTAN représenté par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Clotilde

    Clothing during the winter between 2008 and 2010 (a)     Alleged lack of warm clothing 13.