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39 résultats pour « Christine MONCHAUZOU EXPOSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6789fc4911ec33b4fa0f17c0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DIAC prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

66ff857fa4ff9ec259c0943b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

Source officielle
CA

3e Chambre A

60339508b1394149f2544a18

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

APPELANTE SCI LA MARIE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

8e Chambre B

60320502eb68633cfadbbc8b

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

[J] Grosse délivrée le : à : Me ACQUAVIVA Me MONCHAUZOU Me KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9356bfc93ae174bb09634

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

N° 2020/ 248 Rôle N° RG 18/20218 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQY3 [G] [Y] [Z] [P] épouse [Y] C/ Commune [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda396772cdf87fb894e96f

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

17/08522 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPBM [O] [C] C/ [E] [D] [H] [D] épouse [X] Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Christine

Source officielle
CA

11e Chambre A

60343ecee780742ffc53a7e4

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [U] [B] épouse [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, *-*-

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afb995222181ceeb946b2

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

MONCHAUZOU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS : Monsieur [U] [N] né le 13 Août 1975 18 avenue Gabriel Péri 13560 SÉNAS non comparant, ni représenté S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bcb208351cec6586427

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

au barreau de PARIS substitué par Me Aly DIALLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE D'IMMEUBLES LE GARDANON représenté et asisté par Me Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b787

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

.- BREDEAU- TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Stéphane Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0fdcdc6046d47bd0e68

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SAS CARAVAGGIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Valentine JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff1a63d497adffda3e2a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

HAMEL C/ Syndicat COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] RDANON Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me MONCHAUZOU Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a3a2cdc6046d47bd4e3b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

195 Rôle N° RG 23/03421 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5C2 [J] [R] [Q] [V] C/ [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Christine

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e74c25a97f0381f56b8

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

AU FOND DU 2 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 482 Rôle N° 12/00095 [J] [G] épouse [B] C/ SA LA BANQUE POSTALE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me MONCHAUZOU

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7aefb3bcaf505db69621e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033e045417c1391a2ea64af

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Béatrice LEOPOLD-COUTURIER, avocat au barreau de PARIS TRESOR PUBLIC DE DRAGUIGNAN représenté par Madame l'Inspectrice Départementale

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034ad3e2e599b99119f2196

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie TROEGELER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Christine

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a37fcdc6046d47bd4640

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

1] Madame [Y] [K] épouse [Q] née le 30 Octobre 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Lysa LARGERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Christine

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e49066fd7c90fc222f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANTE SCI LE COLOMBIER , demeurant [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES

Source officielle