DIAC C/ [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DARRAS Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charline GAÏA Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

MONCHAUZOU demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : Madame [I] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Christine MONCHAUZOU Conformément

[P] [E] Représentant : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Rôle N° RG 23/04851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4H [T] [U] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Christine

Etablissement Public SIP [Localité 15] Société [11] Etablissement [6] S.A.S. [12] Société [10] Société [13] S.A. [9] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le :14/01/2025 à : Me MONCHAUZOU

MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 11) M.

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Isabelle FICI Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour :

MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble siuté [Adresse

Monchauzou, avocat, aux offres de droit.

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE SA AGF IART, dont le siège social est : 87 rue Richelieu-75002

COPROPRIETE [Adresse 2] C/ [N] [H] [W] [F] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy JULLIEN Me Lauriane BUONOMANO Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée

MONCHAUZOU, de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

Expéditions à : SCP REMUZAT Aux parties Grosse à : - -Me Christine MONCHAUZOU Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSZO AFFAIRE : [V] / Société

APPELANT Monsieur [H] [U] né le 20 Décembre 1985 à [Localité 1] (KAZAKHSTAN), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Syndicat

LOC'POUR TOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé DE KEYSER Me Christine MONCHAUZOU Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du

LOC'POUR TOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé DE KEYSER Me Christine MONCHAUZOU Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du