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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39f
13 mars 2012
13 mars 2012
La société CHRISTAL CHEMINEES reconnaît s'être trouvée dans l'incapacité de procéder au règlement intégral de ces deux factures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00276_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés le 17 juin 2025, la société Christal déclare se désister purement et simplement de ses requêtes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00767
15 septembre 2015
15 septembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Christal cheminées, MM. X... et Y..., ès qualités.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02312
10 décembre 2014
10 décembre 2014
CHRISTAL a effectivement adressé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bf
15 mai 2008
15 mai 2008
– condamné la SAS CHRISTAL à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 décembre 2022, la société Christal déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6b908cdc6046d475870bb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* Condamner Monsieur [L] [U] à payer à la SARL CHRISTAL EXPERTISE la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00214
4 mars 2014
4 mars 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Christal Cheminées et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200792_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il s'ensuit que la requête de la SCI Christal est devenue sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101347
25 novembre 2015
25 novembre 2015
que la société Tagerim Val de Seine, aux droits de laquelle vient la société Foncia Arc de Seine, agissant en qualité de syndic de plusieurs syndicats de copropriétaires, a conclu avec la société Christal
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61077
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-12.801 Demandeur(s) : la société Christal Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100938
20 septembre 2012
20 septembre 2012
X... qu'un litige opposait à son frère coassocié au sein d'une société à caractère familial, la Société d'expertise comptable Christal expertise (SCE) a réclamé un honoraire complémentaire de résultat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101231
8 novembre 2007
8 novembre 2007
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christoni, société civile immobilière, dont le siège est 374 avenue du Général de
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027415962
15 mai 2013
15 mai 2013
C...pour y porter le nom de l'enfant Christalle, ainsi que la décision du 25 juillet 2011 rejetant le recours gracieux qu'ils ont introduit contre la première décision ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488656.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Christal ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372601cd5801467742238e
18 avril 2000
18 avril 2000
les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Christa
Source officielleciv3
61372340cd580146774075e3
27 janvier 1999
27 janvier 1999
dont le siège est cours Les Bains, 33690 Grignols, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de la société Christal
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee7eb
19 mai 1988
19 mai 1988
. ; en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1987 par le tribunal d'instance du Mans, au profit de la société CHRISTALIE, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., défenderesse à la cassation ; LA
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738e
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Tribunal d'Instance de LYON au fond du 22 mai 2003 RG N°2002/1002 DERCOURT CLUGNET C/ FAURE FILATREAU COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 OCTOBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Christophe
Source officielle8ème Chambre
68eff2f3c07170de10e50abd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEMANDEUR ET : Monsieur [C] [N] [O] [I], demeurant [Adresse 3] comparant Madame [V] [O] [I], demeurant [Adresse 3] comparante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone CHRISTAU
Source officiellePage 2 sur 16