représentée par Me Christakis CHRISTOU, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 17 AVRIL 2014 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de BRIVE LA GAILLARDE

Christa LIASIDOU, 271. Savvas VOYIATZIS, 272. Themistocles DEMETRIOU, 273. Andreas ELEFTHERIOU, 274. Chrysanthos ADONIOU and Sons, 275. Paroutis HADJISTYLLAS, 276. Christos ARGYRIDES, 277.

Christa LIASIDOU, 271. Savvas VOYIATZIS, 272. Themistocles DEMETRIOU, 273. Andreas ELEFTHERIOU, 274. Chrysanthos ADONIOU and Sons, 275. Paroutis HADJISTYLLAS, 276. Christos ARGYRIDES, 277.

Claude Y..., demeurant à Saint-Christaud (Gers), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

Eleni CHRISTOFI 1971 Cypriot Nicosia 33. Ioanna CHRISTOFI 1964 Cypriot Limassol 34. Kakoulla CHRISTOFI 1957 Cypriot Paphos 35. Sofia CHRISTOFI 1966 Cypriot Limassol 36.

Armée, 75017 Paris, 4 / la société Sebillon, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / la société Christal, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / la société André, société en nom collectif

ESSONNE DEMANDEUR ET : Monsieur [P] [T] [M] [C], demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [E] [M] [C], demeurant [Adresse 3] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU

Armée, 75017 Paris, 4 / de la société Sébillon, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Christal, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société André, société en

Christakis CHRISTODOULOU 1952 Cypriot Paphos 25. Christos CHRISTODOULOU 1953 Cypriot Paphos 26. Christos CHRISTODOULOU 1955 Cypriot Nicosia 27. Constantia CHRISTODOULOU 1978 Cypriot Nicosia 28.

Armée, 75017 Paris, 3 / la société Christal, dont le siège est ..., 4 / la SNC André, dont le siège est ..., II Sur le pourvoi n° H 97-30.225 formé par M.

Claude Joulie, président du conseil d'administration, V - Sur le pourvoi n° V 98-30.034 formé par la société Christal, société anonyme, exerçant sous l'enseigne "Congrès Auteuil", dont le siège est

dans les locaux professionnel de la société Sebillon, ... à Neuilly-sur-Seine (92), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Auberge Dab, Congrès Maillot, Sebillon, Le Rozès, Christal

DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Lurbe-Saint-Christau est rejetée.

Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me BOURGEOIS, avocat au barreau de LYON, SAS CHRISTAUD

Le 26 septembre 2005, un contrat de sous-location est signé entre la SCI Christan et la Compagnie Des Roches.

Ce local appartenait préalablement à la société VILOGIA avec laquelle la société SAN CHRISTOLI avait conclu un bail commercial.

Alain X..., rend vraisemblable l'existence de la créance d'honoraires de résultat alléguée par la Société CHRISTAL EXPERTISE ; qu'il appartient toutefois à la Société CHRISTAL EXPERTISE de parfaire ce

à la somme de 16. 406, 72 euros, - ordonner la compensation entre les sommes éventuellement dues par les époux X... à la société CHRISTAL CHEMINÉES et la créance des concluants sur la société CHRISTAL