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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
678b4532fc3c89482d4f2006
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher
Source officielleRétentions
6901af40748a422ad953ca48
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Janvier 2003 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310467
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Christophe Y... est resté directeur commercial salarié de la société SNCC jusqu'au 30 juin 2007.
Source officielle12e chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd4
14 octobre 2014
14 octobre 2014
droit polonais.
Source officielleRétentions
66975e9c92a5b3e8ade13ef8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
POLONI, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [P] [I], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Non
Source officielleRétentions
668397ee8da90185712ea42d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher
Source officielleRétentions
6892e380bf535a2d228f95f0
5 août 2025
5 août 2025
18 Mai 2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher
Source officielleRétentions
67908b3a4143037ceabfc02d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Localité 4] (ITALIE) (00151) de nationalité Italienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher
Source officielleRétentions
66c826175372bffe8256309b
22 août 2024
22 août 2024
[Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher
Source officielleRétentions
6707702381e733ee26982eb9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Localité 4] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher
Source officielleRétentions
66878cef05d6f7f678d492b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Localité 4] (LIBYE) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christopher
Source officielleRétentions
686ca6f5ab48d770a9cb5e52
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christopher
Source officielleRétentions
65a8d477e12c85000874af88
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UN ETRANGER dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [V] [P] né le 11 Octobre 1995 à SFAX (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil Me Christopher
Source officielle1ère chambre civile A
69f43e99cdc6046d472e324f
9 avril 2026
9 avril 2026
et par Séverine POLANO, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
Source officielleRétentions
686ca6f5ab48d770a9cb5e50
5 juillet 2025
5 juillet 2025
POLONI, avocat commis d'office Appelant, et en présence de M.
Source officielleRétentions
6794815a0175ed452fca5950
24 janvier 2025
24 janvier 2025
POLONI, avocat au barreau de Perpignan, commis d'office Appelant, et en présence de [H] [E], interprète assermentée en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2]
Source officiellecr
613726a0cd580146774272ba
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Z... avait appelé la police, au cours d'un violent incident avec son concubin, Jean-Christophe X..., qui menaçait de la frapper ; qu'à leur arrivée, les policiers du commissariat d'Hendaye avaient reçu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a20
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleRétentions
6789f56bb7cff8efb7357701
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2005:CR00229
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour vol, usage habituel de faux documents administratifs et infractions à la législation
Source officiellePage 2 sur 17