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324 résultats pour « Chrisopher POLONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

627b55bf76c5d9057df80103

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Me Chrisopher POLONI, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, qui si pu préalablement prendre connaissance de le procédure et s'entretenir avec le retenu avant l'audience, a été désigné pour l'assister

Source officielle

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CA

Rétentions

69e07773cdc6046d4769ab53

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher

Source officielle
CA

Rétentions

69e07776cdc6046d4769ab65

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher

Source officielle
CA

Rétentions

6a152b7bcdc6046d47f26c9c

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

POLONI, avocat commis d'office ou avocat choisi.

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a56cdc6046d47ede6eb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafc89cdc6046d475728a0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd44cdc6046d47575ca9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

Source officielle
CA

Rétentions

68709fd0f0cfe7ae188fea7a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la déclaration d'appel faite le 09 Juillet 2025, par Me Christopher POLONI , avocat , agissant pour le compte de Monsieur [Z] [V] , transmise au greffe de la Cour d'Appel de MONTPELLIER le même jour

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742233a

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Bruno, - Z...Christophe

Source officielle
CA

Rétentions

67908b3a4143037ceabfc02b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

POLONI, avocat commis d'office.

Source officielle
CA

3e chambre

60349dd05965168a420b7f30

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre: 6 N° RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b2

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre: 6 No RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN Me Christophe

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b4d2fa6fd0f8040369

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

POLONI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant Madame [U] [I] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité

Source officielle
CA

Rétentions

6798744f5b6b52f3e4a43189

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'avocat, Maître Christopher POLONI sollicite la confirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Source officielle
CA

Rétentions

686f4cabd3976f57d00d3292

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

POLONI, avocat commis d'office.

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240b5

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

constateront d'ailleurs que Jamel X... terrorise Christopher Le Z...

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742056b

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

Jean Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de meurtre ;

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742375c

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Joaquim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 26 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de violences par

Source officielle
CA

Rétentions

669f4781b8a2ee2bca84af86

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

2002 à [Localité 3] (LIBYE) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher

Source officielle
CA

Rétentions

6708c02d445a086e2bceddd7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Juillet 2003 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher

Source officielle