DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [J] [H] épouse [G], née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Catherine

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentées par Maître PILLOIX

: JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 12 Décembre 2013, rg no 13/ 00020 APPELANTE : Madame Marie Bernadette Sabine X... épouse Z... ... 97424 LE PITON

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes une somme

D'APPEL DE RENNES N° 146/2024 - N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBKF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 4] et en son établissement secondaire sis [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Geoffrey PITON

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCEA [I], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Charlotte VUEZ loco Me Arnaud PILLOIX

05/1944 Rome   Basilia CHESSA 30/05/1952 Rome   Giulietta CIABATTI 29/05/1954 Florence   Stefano CIRILLI 01/05/1959 Rome   Ubaldo CIAVAGLIOLI 01/01/1951 Civitella Roveto   Caterina

Par bulletin du 25 novembre 2015, le greffier a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Catherine FARINELLI Conseiller

au RCS de [Localité 4] sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Geoffrey PITON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mentfakh, conseillère, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Piton, représentant

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Pilloix, représentant l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Aquitaine.

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

omission de statuer : La SCI 43 RUE ANTOINE CHARIAL représentée par ses dirigeants légaux 239 rue Brumaire 34000 MONTPELLIER poursuites et diligences de sa gérante, la SARL PRESTIBAT Espace Pitot

Représentés tous deux par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Hortense DE LUMMEN, avocat au barreau de PARIS