[G] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine CANU-PITOIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me

Monsieur [R] [Z]-[M] Monsieur [S] [U] Monsieur [XU] [U] DEMANDERESSES Madame [DU], [E], [P] [Z]-[M] née le 27 Janvier 1965 à PARIS (75014), demeurant 12 rue Morand - 76000 ROUEN représentée par Me Catherine

EXPRO, JCP DE ROUEN du 29 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Catherine CANU-PITOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société MATMUT

NG RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine CANU-PITOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur [G] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [D] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Catherine

ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04894 Tribunal judiciaire de Rouen du 29 octobre 2021 APPELANT : Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Catherine

Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau d’EURE, avocat plaidant, vestiaire : 2 DEFENDEUR Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine

ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 53 DEFENDERESSE Madame [W] [V] veuve [N] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine

Madame [C] [D] C/ Monsieur [Z] [J] DEMANDERESSE Madame [C] [D] née le 11 Novembre 1963 à ROUEN (76000), demeurant 30 Boulevard Stanislas Girardin - 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par Me Catherine

naissance 2] 1952 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Maître Catherine

ECOLE [5] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Catherine NAHMIAS FERRANDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Non comparante, non représentée, avec dispense de comparution acceptée

PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent Monsieur ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame PITOY

DB3W-W-B7K-FRHD Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [D] [Y] C/ [P] [O], [F] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CATHERINE

J..., domicilié 5 rue Pitot à Nîmes (30000), usufruitier de la parcelle DK 0047 située 5 rue Pitot à Nîmes (30000) ; Mme O...

Alors que les travaux étaient en cours, le terrain a été inondé à deux reprises, en septembre et octobre 2007, par les eaux de ruissellement de la route de Pitoys.

le pourvoi formé par la société Suzanne, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Mlle Catherine

CONTREDIT DU 18 MARS 2016 N°2016/ 126 Rôle N° 15/09816 [T] [R] C/ Société NETJETS MANAGEMENT LIMITED Grosse délivrée le : à : -Me Arnaud PILLOIX

ROUSSEL-FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Georges Antoine Z... ... 20218 MOROSAGLIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie Catherine