AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du 31 octobre 2001 ; que tel étant le cas en l'espèce, les arrêts des 31 octobre 2001 et 19 novembre 2002 ayant été rendus par M.

européenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Cast Ltd, dont le siège est Cast House

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 19 octobre 2004, est la suite de l'arrêt du 22 juin 2004 qui a été cassé par arrêt de la Chambre

cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 19 janvier 2006, est la suite de l'arrêt du 24 juin 2004 qui a été cassé par arrêt de la chambre

, au profit de la société des Autoroutes du Sud de la France, de terrains leur appartenant ; que cet arrêt a été cassé par un arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation du 11 février

, s'est référé expressément à des faits amnistiés figurant sur son casier judiciaire à la suite d'un dysfonctionnement du casier judiciaire national, ce qui ne lui garantirait pas un procès équitable et

l'arrêt attaqué, rendu le 25 novembre 2003, est la suite de l'arrêt cassé le 21 septembre 2004 par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi n° Y 03-30.232) et s'y rattache par un lien de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse de réassurance mutuelle agricole de Centre Manche, Groupama Centre Manche

N° W 17-81.047 F-D N° 2622 FAR 14 NOVEMBRE 2017 CASSATION M.

(3e Civ. pourvoi n° 98-22.991) a cassé l'arrêt précité, mais seulement en ce qu'il avait liquidé l'astreinte ; qu'agissant sur le fondement de cet arrêt de cassation, M.

A... a interjeté appel ; que la cour d'appel a confirmé la sentence ; que sa décision a cependant été cassée par un arrêt de la Cour de cassation, (Chambre commerciale, pourvoi n° 93-21.250), en date du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, signé par M.