son assureur, la SA Tokio Marine Europe, - Dit que les dépens pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, avec distraction au profit de Me Castellacci

X..., liquidateur du GAEC de Toulza et de la Société d'aménagement et d'investissement du Castela, de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard du directeur général des Impôts ; Attendu, selon l'arrêt

souscrit au nom du Dr F... ; que Michel X... a admis avoir participé aux préparatifs de la prétendue correction et, à cette fin, le 9 avril 2001, conduit Laurent E... chez Jean-Jacques A..., au Castellar

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2003), que le maire de la commune de Castellane

RG 19/06583 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEV3 Marina [Y] [M] [Q] [Y] SCI MARINA C/ [C] [X] Société JUDINA LTD Société LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CASTELLARAS

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Casteldis

DEFENSE : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU QUE LE POURVOI SERAIT IRRECEVABLE AU MOTIF QU'IL EST INDIQUE DANS LA DECLARATION DE POURVOI FAITE PAR GRUBER QUE CELUI-CI AGISSAIT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CASTELLACCI

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.

Castellani assignait la S.A.R.L.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Général et Technologique Le Castella

Pineau, rapporteur public, - et les observations de Mme Castellani. Une note en délibéré présentée par Mme Castellani a été enregistrée le 16 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

compétent ne fait pas en elle-même la preuve de sa régularité au regard de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; et alors, d'autre part, qu'en ne précisant ni les fonctions auxquelles Mme de Castellan

[G] [H] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

X..., exploitant un hôtel restaurant, a confié à la société Entreprise Castellani (la société Castellani), assurée auprès de la société Axa France IARD, les travaux de réfection des façades et corniches

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés Cidelcem et Cidelcem Industrie (les sociétés), la société Etablissements Castellani

#Claudia Castelletti in drugi proti Evropska komisija.#Zadeva T-29/91.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 octobre 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 26 janvier 2005, pourvoi n° 03-15.008), par arrêté du 16 avril 1992, le maire de Castellane a accordé à l'Association