Calogero G. [Exigence d'agrément pour l'exonération d'impôt sur le revenu des titres représentatifs d'un apport partiel d'actif par une société étrangère] - Conformité

#Office national de l'emploi vs Calogero Spataro.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Cour de cassation - il-Belġju.#Sigurtà soċjali.#Kawża C-170/95.

. # Calogero Scaletta contre Union nationale des fédérations mutualistes neutres de Belgique. # Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. # Sécurité sociale - Transfert de

. # Office national de l'emploi contro Calogero Spataro. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Belgio. # Previdenza sociale - Prestazioni di disoccupazione - Art. 69, n. 4, del regolamento

#Calogero Scaletta tegen Union nationale des fédérations mutualistes neutres de Belgique.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidshof te Bergen - België.

Calogéro, se disant Y...

D..., avocat INTIMÉS : Société SELPA Le Grand Domaine 03360 ISLE ET BARDAIS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT- HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP ARION ET

Calogero X..., demeurant ... ; M.

03369 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNGI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [13] Me Marine CALONEGO

COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Janvier 2008 APPELANTS : Monsieur Calogero X... ... 69330 JONAGE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la

déclaration d'appel reçue le 23 juillet 2025 ENTRE : APPELANT : Monsieur [B] [K] né le 13 Août 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Marine CALONEGO

représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Didier LE BIHAN, avocat -Monsieur François B... ... 56290 PORT LOUIS représenté par la SCP

Monsieur [J] [Y] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] à [Localité 7] né le 14 Mars 2003 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] assisté de Me Marine CALONEGO

(Calogero) ; M.

MORBIHANNAISE DE NAVIGATION Rue Gilles Gahinet 56100 LORIENT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats

de Me LIVORY, avocat INTERVENANTS : Madame Renée B... veuve Y... es qualité d'héritière de Monsieur Alain C... 16 Rue de la Marière 44300 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Calogero A..., demeurant à Saint Christol les Ales (Gard), ..., en cassation d'un arrêt

février 2007 en cassation d'une ordonnance rendue le 19 décembre 2006 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans un litige les opposant à la SCP d'Aboville-de Moncuit Saint-Hilaire-Le Callonnec