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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
69859ddacdc6046d47289086
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Janvier 2026 GROSSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63538886513cb5adff943749
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , pages)
Source officielleAdjudications
6622b559c91e3bdd7a88c750
17 avril 2024
17 avril 2024
le siège est au [Adresse 1] à [Localité 17], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6868180b4965b5d9df3135e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
THDC IMMO, Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL Me Albane DEMPTOS-JOURNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69859dc2cdc6046d47288eae
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Janvier 2026 GROSSE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aac4e0040aa3735df6c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67fea6987a459da3dcdeb345
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE
Source officielleChambre sociale
627df9530d41e0057d43e6d2
12 mai 2022
12 mai 2022
[L] [M], - dit et jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la société Corret à payer à M.
Source officielle5ème Chambre
68e0321874e929a9d8fc573d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’ESPERANCE, pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [G] [Y] [P] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET Copie :
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD- SIMONI la SCP COHEN- GUEDJ réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67d08fdcc33be7966c9a5b55
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e11beb5d421e6c599188
10 avril 2025
10 avril 2025
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e11beb5d421e6c59919d
10 avril 2025
10 avril 2025
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63538886513cb5adff94374b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , pages)
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163515ea2ead9ed860b6fe7
11 mai 2011
11 mai 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2011 (n° 119, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6984242ecdc6046d47f6d449
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e120eb5d421e6c599219
10 avril 2025
10 avril 2025
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE
Source officielleRéférés Cabinet 2
668595a91d2b47a9d8cc0a70
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63538886513cb5adff943747
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63ca43079066fd7c90fc2749
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 29 , 2 pages)
Source officiellePage 2 sur 29