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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f155
28 février 2012
28 février 2012
X... ... 92210 SAINT CLOUD représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Caroline BOMMART FORSTER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89519
31 octobre 2007
31 octobre 2007
cour : Jugement rendu le 19 Avril 2007 par le Tribunal d'Instance de VANVES No chambre : No Section : No RG : 06 / 23 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65b20ecec4cf860008dff580
24 janvier 2024
24 janvier 2024
» présumée concédée aux sociétés exploitantes du groupe BOGART incluant la SAS PARFUMS JACQUES BOGART.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a0
8 juin 2001
8 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP LEFEVRE & TARDY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65b20ed2c4cf860008dff582
24 janvier 2024
24 janvier 2024
4] [Localité 7] PARFUMS [B] BOGART S.A.S.
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74557
21 septembre 2017
21 septembre 2017
à lui payer la somme de 3 000 euros au même titre, - condamner Mme [R] et les sociétés Architecture Développement et cabinet Tartacede Bollaert aux dépens, avec recouvrement direct.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671d
2 février 2012
2 février 2012
DISTRIBUTION ayant son siège [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89829
21 juin 2007
21 juin 2007
né le 24 Novembre 1951 à CHAMALIERES (63) de nationalité francaise ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00033528 assisté de Me Jacques Y..., ( avocat au barreau
Source officielle1ère ch. civile
64f02e68db41fad969879bb2
30 août 2023
30 août 2023
Une facture de diagnostic a été émise par la Sas Etablissements Pierre Bossart automobiles pour un montant de 88,56 euros.
Source officielleciv1
613720f1cd580146773efac6
14 février 1989
14 février 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VILLETTE et BOSSAERT, ayant son siège social ... du Rouvray (Seine-maritime), en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cce
14 janvier 2004
14 janvier 2004
ASSOCIATION LES PETITS FRERES DES PAUVRES Appel d'une ordonnance de référé rendue le 08 Juillet 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d3
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Décision déférée à la cour : Ordonnance d'incident de MEE du 23 mars 2007 No chambre : 14ème No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ca2d76640886b9a72694
6 mai 2010
6 mai 2010
18 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/09271 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88397
16 mars 2006
16 mars 2006
barreau de PONTOISE) APPELANT [****************] Monsieur Antoine Y... né le 14 Septembre 1953 à BEYROUTH (LIBAN) de nationalité libanaise 21 Rue de l'Aubette de Magny 95500 X... représenté par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae2
22 janvier 1999
22 janvier 1999
Une ordonnance de radiation administrative a été rendue le 17 octobre 1996 par le conseiller de la mise en état, à la demande de Maître BOMMART, avoué de l'intimé.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5f
19 octobre 2006
19 octobre 2006
DE Z... es qualités de liquidateur de la SCI BABIOLE 57 - ... 92000 NANTERRE représentés par la SCP BOMMART A..., avoués- N du dossier 00033078assistés de Maître REBOUL, avocat au barreau de Nanterre INTIMESVISA
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041acc9ea95b316fe1e4f
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEURS Société PAFEO [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [Z] [H] [E] [Adresse 4] [Localité 3] tous deux représentés par Maître Sophie BODDAERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5d
9 mars 2004
9 mars 2004
A... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance POISSY Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87836
8 septembre 2005
8 septembre 2005
: Jugement rendu(e) le 13 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : A N° RG : 03/13743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
616318bfe0639f4f1a04a4f6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/01727 09/13039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : * SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU *SCP BOMMART
Source officiellePage 2 sur 77