X... a contesté l'état de frais et d'émoluments vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP Bommart et Forster (la SCP), avoué de la société ; Sur le moyen unique, pris en ses première et

contrat de maîtrise d'oeuvre ; que des contacts se sont noués dès 1993 entre ces deux hommes et les services techniques de la mairie, pour étudier la faisabilité du projet de modification du stade Bollaert

2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moulins Soufflet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Boogaerts

simple mandat au profit du banquier, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en violation de l'article 122 du Code de commerce ; 2 /qu'en tout état de cause, en se bomant

******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine BOGAERT-LENNE

dues par celui-ci à cet entrepreneur, comme elle devait, d'ailleurs, le faire avec succès quelques mois plus tard, négligence dont s'étaient expressément prévalues les conclusions d'appel ; qu'en se bomant

que l'acte d'appel soumis à la chambre d'accusation portait les énonciations suivantes : "le 16 décembre 1992, nous, Bodart faisant fonctions de greffier avons reçu ce jour la déclaration d'appel en date

distribution en France de la revue Playgirl ; que, le 11 juin , les NMPP précisaient par télex leurs conditions de distribution et annonçaient l'envoi d'un contrat type ; que le 13 juin, la société Boarts

société civile immobilière (SCI) de Villeneuve, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la société Diamant Boart

Minault Avoués assignée le 16 mars 2006 à l'étude d'huissier à la requête de la scp Bommart Minault Avoués réassignée à l'étude d'huissier le 24 mars 2006 à la requête de la scp Bommart Minault Avoués

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le recours de Monsieur et Madame X... mal fondé et d'avoir taxé les frais de la SCP BOMMART-FORSTER et FROMENTIN conformément

BOMMART-FORSTER CHAMBRE DES AVOUES La Société de rénovation immobilière (SORIM), condamnée aux dépens par arrêt de cette Cour en date du 16 novembre 2006, conteste l'état de frais établi

ont contesté le certificat de vérification d'état de frais de la société civile professionnelle Bommart-Forster et Fromantin (la SCP), avoué de la partie adverse, la société Barclays Bank PLC, dans l'instance

Bogaert et a formulé des demandes aux termes de conclusions ; qu'en s'abstenant d'indiquer la société Voix du Nord en qualité de partie et de mentionner son siège social, la cour d'appel a violé les articles

BOMMART-FORSTER- FROMANTIN CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt rendu le 22 novembre 2007 cette cour, 16 ème Chambre - Section B, statuant dans un litige opposant Monsieur René DE X... à la S.A.S.

Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Me Bondine FAVRE-GILLY, avocat au barreau de Paris, C955, plaidant pour POUX et associés APPELANT : Monsieur Z...

Novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° RG : 04/F05540 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON - SCP TUSET-CHOUTEAU - SCP BOMMART

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1986 et 4 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "ETABLISSEMENTS VANDEVOORDE-BOGAERT