lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Madame Claire CHAUX, Conseiller Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Elisabeth LAVABRE

[T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIN (case de Me AMEYEN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE

K0131 DÉFENDEURS Madame [E] [J] [XP] [X] épouse [Z] [Adresse 8] [Localité 24] Monsieur [T] [K] [YJ] [X] [Adresse 1] [Localité 23] Madame [V] [KV] [Adresse 4] [Localité 13] représentés par Me Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

le 17 Mars 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [U] née le 02 Janvier 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît

Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] à [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice la REGIE LESCUYER ET ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gérard BENOIT

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON Monsieur [N] [J] né le 14 Octobre 1964 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT

AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur des sociétés DECORATION DE SOUSA FRERES et YVELINES PLATRERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Delphine LAMADON de la SELARL

C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2018 du garde des sceaux, ministre de la justice prolongeant son placement à l'isolement

de l'indemnité contractuelle prévue en cas d'inexécution de cette obligation ; que la société Sud lavage a été mise en redressement judiciaire, M.

BENOIT & ASSOCIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT

de NICE, plaidant Madame [H] [S] épouse [P] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Benoît

Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00961 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Hélène ROBERT Me Benoît

CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 08 avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes (RG 21/02474) Madame [S] [H] 5 rue Lavalotte

MILLENNIUM INSURANCE COMPANY (MIC) DEMANDEURS Monsieur [J] [L] né le 26 Juillet 1987 à [Localité 16], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Cécile MERILLON-GOURGUES, avocat au barreau d'ANGERS, Me Benoît

Représentés par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [V] [U] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] Représentée par la SCP BENOIST

Y..., a pénétré dans les locaux de ce transporteur et s'est blessé en chutant dans une fosse de lavage ; qu'il a assigné M.

CONDAMNER en tant que de besoin la société LES ROCHES ROSES à restituer le matériel mis à sa disposition.