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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

66b513b110164e0c4cc3d440

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [W] [P] [K] né le 04 Octobre 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric ROZET avocat au barreau de l’Ain, substitué par Maître Benoit

Source officielle
TJ

Référés

67003949c34eb4cc8579d80a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

naissance 5] 1943 à [Localité 14] demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] Madame [S] [F] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 15] demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] représentés par Me Benoit

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88b623ea43407b9fbb012

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le 05 Novembre 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoit

Source officielle
TJ

Référés

67003948c34eb4cc8579d7a3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ALLIANZ VIE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 340 234 962, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 70 CAISSE

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbc14

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis 1 cours Michelet - 92087 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 70 CPAM DE LA LOIRE ayant pouvoir de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddcc

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 12 Décembre 1986 à VILLEURBANNE (69100) ... 07860 SAN JOSEP (ESPAGNE) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l'AIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df35

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Cécile Danièle Michèle A... épouse X...

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c92a1f1ed98b447f42ea

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[Localité 9], inscrite au RCS de ANNECY, sous le numéro 451 274 880, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Benoit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044233cdc6046d4791f643

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Adresse 2] Espagne représentée par Maître BASSAS Yolanda (PARIS) avocat plaidant Maître Benoît CONTENT (AIN) avocat postulant * INNOVA COMPANY SAS [Adresse 3] Non comparante * NOLA SAS [Adresse 3]

Source officielle
CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f78

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 130 Mme [S] [I] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Benoit

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbfc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Portalis DBWH-W-B7I-GYA2 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [P] [I] née le 03 Avril 1969 à VILLERS SEMEUSE (01) demeurant 17 impasse des Iris - 01800 MEXIMIEUX représentée par Me Benoit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7ac

Appel

21 février 2011

21 février 2011

né le 02 Août 1973 à SINCANLI (TURQUIE) ... 01960 PERONNAS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69fad2bbcdc6046d47bfdbca

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [J] né le 24 Septembre 1964 à [Localité 1] (01) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : La société LUXE POOLS FRANCE [Adresse

Source officielle
TJ

JCP

66b513b010164e0c4cc3d41c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [F] né le 31 Octobre 1934 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER avocat au barreau de l’Ain, substitué par Maître Benoit

Source officielle
TJ

Référés

67115c88ffbc793219adceb8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 810 222 539, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie BRISWALDER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1861 substitué par Maître Benoit

Source officielle
TJ

Référés

67115c89ffbc793219adcee0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 810 222 539, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie BRISWALDER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1861 substitué par Maître Benoit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e804

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

née le 1er février 1974 à AKDAGMADENI (Turquie) ... 01750 SAINT LAURENT SUR SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66fce3e08d6ea26f688da74b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[N] [K] né le 18 Janvier 1985 à [Localité 12] (71) [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau d'AIN INTIMES : M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae4f25437b69df75b90

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IMMOBILIER enregistrée au RCS de [Localité 6] sous le N° 882 665 250, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benoît

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69a2632acdc6046d47fe7fb3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ENGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant et Me Benoit CONTENT, avocat postulant, substitué par Me Alice BADOUX, avocats

Source officielle

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