Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, Mme B C, représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône

; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande présentée en première instance par la société civile immobilière du Béchir ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière du Béchir la somme

Dans le cadre de la seconde procédure, finalisée par l’arrêt du 4   juin 2013 de la Haute Cour de cassation et de justice, le requérant George Becali a été condamné pour des faits de corruption.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR constaté la résiliation du contrat de résidence liant les parties et D'AVOIR ordonné en conséquence l'expulsion de Monsieur Bechir X...et de tous

d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Etang du Manoir, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société La résidence de la Becthière

Centaure avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [H] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Béchir

Clément ; - et les observations de Me Bechaux, avocate, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSES MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 10] non comparante Société BECHT

Béchir X... était apte à un poste administratif en alternance de posture debout/ assis, le dernier avis (qui était émis après que M.

TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Chrystiane FENOUD de la SELAS STIFANI - FENOUD - BECHTOLD

BESANCON DEFENDEUR(S) : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Aude CARPI de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI

Par une production enregistrée le 31 mai 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Aminata C, Mamadou B et El Haj Bechir B.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme D B veuve E, représentée par Me Bechaux demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 mars 2023 par lesquelles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,13 décembre 2007) que Bechir X... atteint d'une fibrose pulmonaire

Vu : - la désignation d'office de Me Bechaux ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel la préfète de

B C, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai

C... épouse A..., représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; - d’