[U] a travaillé pour la socité Balguerie dans de telles conditions.

Par acte du 11 mai 2021, la SCI Balaurie a assigné Mme [M] [Y], Mme [D] [T] [K] et M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 9 septembre 2004), que la société Cabinet Balny

Le 13 mai 1998, la société Balguerie a déposé plainte avec constitution de partie civile. Une ordonnance de non-lieu a été rendue le 23 mars 2000.

DECIDE : Article 1er : La requête de Mme B C M'Balou est rejetée.

, alinéa 3, du Livre des procédures fiscales dans sa rédaction applicable en la cause, et l'article R. 196-1, alinéa 1er, c) du même Livre; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alfred Balguerie

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre des parcelles situées entre la rue Bertrand Balguerie

porte sur la création et la vente de bijoux et de différents accessoires féminins, se présente comme une société commercialisant avec succès depuis novembre 2006, en divers coloris, un ourson dénommé 'Balou

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ballu, avocate de Mme C...

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la procédure d'instruction de la demande déposée par la SCEA La Ballue : 4.

B... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Ballu, avocate de Mme A...

. # Procedimento penal entablado contra Édouard Balguerie y otros y Société Balguerie y otros, responsables civiles. # Petición de decisión prejudicial: Cour d'appel de Paris - Francia. # Reglamento (CEE

. # Procedimento penale a carico di Édouard Balguerie e altri e Société Balguerie e altri, civilmente responsabili. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Paris - Francia. # Regolamento

en ce qu’ils concernent pour partie des zones humides ainsi que nos 8 et 11 exploités respectivement par un tiers et par la SCEA la Ballue.

Par mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2026, la société des transports Carla Baltus, représentée par Me Balladur, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à

C / COMMUNE DE LA CHAPELLE BALOUE, François Y..., Louis Y..., Renée Z... veuve Y...

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Ballu représentant M.

X... à payer à la SCI Balou la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux