REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] AGENCE JEANNE D’ARC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDEURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD ; Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Lassalle, Tricot, Armand-Prevost, conseillers, M. Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

dans quels locaux les bouteilles en cause ont été inventoriées ; qu'il est dès lors difficile de distinguer les bouteilles appartenant à Claude X..., notamment rue Victor Hugo où réside son ex-épouse,

, gaz/bouteilles, bouteilles vides/pleines, type de bouteilles (B15, B50...) ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [R] [V] [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0168 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Karine METAYER Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : réputée contradictoire,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [W] [N], Monsieur [K] [N] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la préfète de police des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Par jugement du 3 mars 2020, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire de la société Ets Bouchères et a désigné la Selarl MJ [C] & Associés en qualité de liquidateur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2026, la commune de Marseille, agissant par le maire en exercice, représentés par l’ARPI Beauvillard Bouteiller Avocats Associés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Boutiere-Arnaud, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la présidente

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 MAI

PAYS DE LOIRE NANTES APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU représenté par Monsieur Jean-Yves BUTEAU, de la FNATH, muni d'un pouvoir régulier Suivant déclaration

au barreau de PARIS, vestiaire #A0125 DÉFENDERESSE SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Il ajoute avoir observé, le 26 mars 2023, que « la cave était allumée en plein après-midi.

représenté par Me Arnaud A..., avocat au barreau du JURA substitué par Me Marie-Laure F..., avocat au barreau du JURA SOCIETE MANPOWER, [...]