TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUTIERE-ARNAUD Marie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUTIERE-ARNAUD Marie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Armand B..., que les agents de l'administration des douanes et droits indirects n'ont opéré aucune distinction précise entre ces bouteilles et ont ainsi faussé l'inventaire réalisé ; qu'il ressort du procès-verbal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 2] BOUTIERE-ARNAUD Maître [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06841 - N°

A..., un manque de vigilance et de contrôle du personnel placé sous ses ordres pour l'opération, il ne peut en revanche être reproché à Louis-Marie Z... un quelconque manquement de cet ordre ; ce dernier

ELIE ARNAUD X... Y... S.A.R.L.

suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 décembre 2024 et 10 février 2025, l'Office public de l'habitat (OPH) de Corrèze, représenté par Me Boutière-Arnaud

HABITAT SOCIAL FRANCAIS, [Adresse 1] représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque L0168, comparante à Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge

Montpellier de condamner la commune de Gabian à lui verser la somme de 177 255,09 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du refus illégal de permis de construire que le maire

[X] a déclaré « Nous étions une dizaine de personnes' Combien de bouteilles d'alcool ont été consommées ' Environ sept bouteilles de Whisky. ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [N] Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [F] Mme [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Aprés prolongation exceptionnelle de la période d'observation, la procédure de sauvegarde a été convertie en redressement judiciaire par décision du 10 mars 2015.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

la nuit pour continuer à consommer et sans doute terminer les bouteilles d'alcool, que la situation s'est envenimée jusqu'à l'éclat d'une bagarre dans les vestiaires, que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [C], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N